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Participation: le projet de loi prévoit d'associer tous les salariés aux bénéfices des entreprises

Le constat est en effet sans appel: dans les entreprises de moins de 10 salariés, seuls 1% des employés touchent une prime de participation et le chiffre monte à peine à 4% dans celles de 10 à 49 salariés.

L’idée se précise: associer tous les salariés aux bénéfices des entreprises. Pour l’heure, la participation, une redistribution d’une partie des profits aux salariés n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le projet de loi propose de la généraliser à toutes les sociétés qui réalisent des bénéfices et dès le premier salarié. Le constat est en effet sans appel: dans les entreprises de moins de 10 salarié, seuls 1% des employés touchent une prime de participation et le chiffre monte à peine à 4% dans celles de 10 à 49 salariés.

Toucher 4 millions de salariés supplémentaires 

Derrière ces chiffres, Olivia Grégoire et Cendra Motin, les députées LREM derrière le projet de loi (qui sera déposé cette semaine) ne veulent pas voir de la mauvaise volonté de la part des petits patrons mais une trop grande complexité du dispositif malgré les améliorations apportées par la loi Pacte.

Elles proposent ainsi une idée phare: la même prime pour tous les salariés avec une formule de calcul simplifiée pour que le montant soit déterminé automatiquement par l’administration. Elle indiquerait ensuite aux employeurs la somme à reverser à leurs salariés.

Si le projet de loi est voté, les députées espèrent que la participation touchera 4 millions de Français supplémentaires.

Thomas Sasportas et OC