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Pacte de responsabilité : la lutte contre l'argent au noir des commerçants

Les caisses enregistreuses ne sont pas inviolables.

Les caisses enregistreuses ne sont pas inviolables. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

La chasse aux 50 milliards continue. François Hollande l'a promis: le pacte de responsabilité sera financé par des économies budgétaires. Et qui dit économie dit aussi lutter contre la fraude: un député PS veut s'attaquer à la fraude des petits commerçants.

Il faut trouver 50 milliards pour financer le pacte de responsabilité, Le député PS Yann Galut veut aller en chercher un peu chez les petits commerçants qui s'arrangent parfois avec leur caisse enregistreuse. Le député veut mettre fin à "l'argent au noir" des petits commerçants. Des recettes en espèces, non déclarées qui échappent à l'impôt. Chaque année, ce sont entre 5 et 10 milliards d'euros dont l'Etat ne voit pas la couleur. "Chaque semaine, je prends 50 euros dans ma caisse. Si je ne le fait pas je ne m'en sors pas", explique une fleuriste qui souhaite garder l'anonymat. (voir la vidéo).

"Certains boulangers n'ont pas de caisse enregistreuses"

Pour freiner contre cette pratique, Yann Galut veut déposer un projet de loi obligeant tous les commerçants à posséder une caisse enregistreuse électronique inviolable et facilement contrôlable par le fisc. "On a pu remarquer que c'était assez répandu chez des commerçants qui font du déstockage de vêtements, explique le député de gauche. Mais cela existe aussi dans d'autres commerces. Vous avez des commerces de bouches. Vous avez des boulangers/pâtissiers qui n'ont pas de caisses enregistreuses. C'est assez répandu".

Le titre de l'encadré ici

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Les caisses enregistreuses, une piste pour lutter contre la fraude

Selon une enquête de l'association de constructeurs de caisses enregistreuses, 30% des recettes en espèces ne seraient pas déclarées dans les petits commerces. Plusieurs raisons à cela : les caisse enregistreuses coûtent cher, 1 500 euros en moyenne et elles ne sont pas inviolables. Il existe même deux logiciels qui permettent de faire disparaitre des transactions. Yann Galut veut donc également travailler sur l'élaboration de caisses inviolables.

Parmi les commerces où la fraude est la plus répandue : les boucheries, les boulangeries, les coiffeurs mais aussi les petits magasins de vêtements.

La Rédaction avec C. Martelet