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Imposition des multinationales: le G7 est proche d'un accord

Le Conseil d'État devrait enterrer toute idée de taxation à 75%, jugeant que le nouvel impôt sur les hauts revenus voulu par le gouvernement français ne peut conduire à une imposition des ménages supérieure à 66,66%, selon Le Figaro. Cette analyse de la s

Le Conseil d'État devrait enterrer toute idée de taxation à 75%, jugeant que le nouvel impôt sur les hauts revenus voulu par le gouvernement français ne peut conduire à une imposition des ménages supérieure à 66,66%, selon Le Figaro. Cette analyse de la s - -

Il pourrait être conclu dès vendredi après les progrès réalisés par les ministres des Finances des pays du G7 avance le Financial Times.

Jamais le dossier de la fiscalité internationale des entreprises n'aura aussi vite avancé. Selon le Financial Times, les pays du G7 sont sur le point de parvenir à un accord, ouvrant ainsi la voie à un accord global plus tard dans l'année.

"Le monde est plus proche que jamais d'un impôt minimum international", a déclaré samedi le conseiller américain à la sécurité nationale, Jake Sullivan. "Ravi d'entendre l'accueil positif réservé à notre proposition", a-t-il ajouté sur Twitter.

Rappelons que l'administration Biden a débloqué le dossier en confirmant sa volonté de mettre en place au plus vite cette fiscalité et en proposant la semaine dernière un taux minimum mondial pour l'imposition des sociétés d'au moins 15%. Une proposition qualifiée de "bonne base" par la France, l'Allemagne et l'Italie pour conclure un accord international d'ici juillet.

Course vers le bas

Pour autant, un taux de 21% avait été d'abord envisagé. Le Trésor américain souligne néanmoins que 15% "est un plancher" et que les discussions vont se poursuivre avec l'objectif d'être "ambitieux" et "d'augmenter ce taux", détaille-t-il dans un communiqué.

"Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises, qui pourrait mettre fin à la course vers le bas", avait déclaré Janet Yellen, la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, lors d'un discours à Chicago en avril.

Le projet est porté depuis plusieurs semaines par les États-Unis qui cherchent à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'infrastructures.

Le but est avant tout d'augmenter la contribution des entreprises du numérique, accusées d'échapper à l'impôt grâce aux différences de fiscalité entre les pays.

Taxe Gafa

Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union.

Le ministre a par ailleurs prévenu qu'il "retirerait" la taxe Gafa en cas de succès des négociations.

Cet impôt sur les entreprises numériques, essentiellement américaines, a été au coeur de tensions entre la France et les États-Unis ces dernières années.

En cas d'échec, "nous la garderons", a-t-il ajouté.

Olivier Chicheportiche