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Carlos Ghosn ne serait plus résident fiscal en France depuis 2012

Le patron de Renault aurait choisi, depuis 2012, de payer ses impôts aux Pays-Bas, où la fiscalité est plus avantageuse pour les hauts revenus. C'est à Amsterdam où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise chapeautant l'alliance entre les deux firmes.

Alors qu'il est toujours incarcéré au Japon, où il est soupçonné de malversations financières, Carlos Ghosn n'en finit plus de faire parler de lui. Selon Libération, le PDG de Renault ne serait plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012.

"Libération a pu vérifier que Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis... 2012. Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles", écrit le quotidien.

Libération rappelle que Carlos Ghosn était alors assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF), qui n'existe pas dans le système fiscal néerlandais. Carlos Ghosn, que Nissan a évincé de sa présidence après sa première arrestation, est notamment accusé de ne pas avoir déclaré l'intégralité de ses revenus en tant que dirigeant du constructeur automobile japonais.

Ghosn est imposé en France pour ses revenus de PDG de Renault

Le quotidien rappelle qu'aux Pays-Bas comme en France, un contribuable doit séjourner au minimum 6 mois et un jour dans le pays pour bénéficier du statut de résident fiscal dudit pays. "Le très nomade PDG de Renault respecte-t-il ce quota ?" s'interroge Libération.

Enfin, ses revenus générés en France, soit ses 7 millions d'euros perçus en tant que PDG de Renault, continuent d'être imposables en France. "Comme il n’est plus résident national, Renault prélève ainsi chaque année 20% de la part fixe de sa rémunération (1,2 million en 2017) comme une sorte de provision. Le solde de l’impôt dû sur la totalité de ses revenus français est ensuite acquitté par Carlos Ghosn à l’issue d’une déclaration qu’il effectue comme n’importe quel contribuable lambda" précise le quotidien. 

Y.D. avec agences