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Matignon annonce un gel des dépenses en valeur sur trois ans

Les services de François Fillon annonce un gel en valeur des dépenses de l'Etat sur les trois prochaines années, hors charges d'intérêt de la dette et hors dépenses de pension. Le Premier ministre a présidé un séminaire gouvernemental consacré à la prépar

Les services de François Fillon annonce un gel en valeur des dépenses de l'Etat sur les trois prochaines années, hors charges d'intérêt de la dette et hors dépenses de pension. Le Premier ministre a présidé un séminaire gouvernemental consacré à la prépar - -

Le gouvernement prépare les Français à 3 ans de réduction des déficits : gel des dépenses de l'Etat et réduction de 5 milliards d'euros des niches fiscales et sociales.

PARIS (Reuters) - Le gouvernement prépare les Français à trois années de réduction des déficits qui passeront par le gel en valeur des dépenses de l'Etat et une réduction de cinq milliards d'euros des niches fiscales et sociales.

Comme François Fillon, qui a souligné mercredi soir sur TF1 que "tout le monde" serait amené à faire des efforts, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a dit jeudi que "tous les Français" seraient touchés au nom de l'"exemplarité".

Pour le Parti socialiste, le Premier ministre "vient d'annoncer un plan de rigueur à demi-mot".

François Fillon a réuni la quasi-totalité de ses ministres à Matignon pour préparer le budget triennal 2011-2013 dont la règle d'or reste le retour à un déficit public inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013, conformément au programme de stabilité présenté par la France à ses partenaires de la zone euro.

Les "mesures difficiles" annoncées mercredi par le chef du gouvernement ne sont pas encore détaillées, mais les niches fiscales et sociales sont choisies pour cibles symboliques.

ATTENTION AUX LOBBIES

La prévision de déficit public française pour 2010 est désormais de 8,0% du PIB. Le programme de stabilité transmis à Bruxelles prévoit ensuite 6,0% en 2011, 4,6% en 2012 et 3,0% en 2013, sous réserve d'une croissance de 2,5% à partir de 2011.

Le déficit budgétaire est prévu à 152 milliards d'euros en 2010, en incluant l'aide à la Grèce.

Les niches fiscales coûtent 37,49 milliards d'euros à l'Etat selon le projet de loi de finances de 2010.

Parmi elles figurent le crédit d'impôt recherche (4 milliards), le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (2,9 milliards), la TVA à 5,5% pour travaux dans une résidence principale (5,15 milliards) ou encore l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites (2,67 milliards).

Matignon a précisé dans un communiqué qu'un programme d'économies de cinq milliards d'euros sur deux ans serait adopté d'ici à la fin de l'année.

"Cela va faire l'objet d'un débat, d'une discussion entre le Premier ministre, le ministre du Budget, le ministre des Finances et la majorité parlementaire", a précisé Luc Chatel à des journalistes à l'issue du séminaire.

Le ministre du Budget, François Baroin, a mis en garde contre les spéculations. "Tout ce qui va sortir d'ici le mois de juillet sera l'objet de remontées de tel ou tel lobby", a-t-il dit.

Le quotidien économique Les Echos prête à Bercy l'intention de taxer les tickets restaurant (environ 2,4 milliards d'euros) et les chèques vacances (300 millions d'euros).

CURE D'AUSTÉRITÉ POUR L'ÉTAT

La cure d'austérité de l'Etat va se poursuivre par ailleurs.

"Pour les trois années à venir, les dépenses de l'Etat, hors charges d'intérêt de la dette et hors dépenses de pensions, seront gelées en valeur", précisent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Les dépenses de fonctionnement courant de l'Etat diminueront de 10% en trois ans, avec une baisse de 5% dès 2011.

"Un effort de productivité de même ampleur sera demandé aux opérateurs de l'Etat", ajoute Matignon.

La politique de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux sera poursuivie dans la fonction publique. L'ensemble des dépenses d'intervention fera l'objet d'un réexamen.

Le chef du gouvernement adressera "dans les prochains jours" une lettre de cadrage à chaque ministre pour détailler ces pistes.

"Nous préférons à la rigueur (...) une politique budgétaire sérieuse", a expliqué Luc Chatel en évoquant non sans ambiguïté le refus gouvernemental d'une "augmentation massive" des impôts.

"Nous ne voulons pas d'une augmentation massive des impôts qui aurait pour effet immédiat d'asphyxier l'économie", a-t-il dit.

Prié de dire s'il fallait en déduire qu'une hausse relative des impôts était envisageable, François Baroin a été par la suite catégorique: "Non!"

Devant les sénateurs, le ministre du Budget a déclaré que "la rigueur, c'est l'augmentation des impôts".

"Il n'y aura pas d'augmentation des impôts. Nous avons l'un des niveaux les plus élevés en matière de prélèvements obligatoires et avec ce niveau-là il n'est pas question une seconde de (les) augmenter", a-t-il dit.

Sophie Louet, édité par Gilles Trequesser