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Logement: le gouvernement présente son plan de relance

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- - Philippe Huguen - AFP

Manuel Valls a présenté, ce 29 août, son plan de relance de l'immobilier.

"Le gouvernement veut relancer un cercle vertueux". Manuel Valls a présenté, ce vendredi 29 août, son plan de relance du logement.

"Le gouvernement veut être à la hauteur des attentes des Français". C'est pourquoi le plan présenté concerne autant la fiscalité que la construction.

> Dispositif Duflot aménagé

"Nous allons assouplir certains dispositifs déjà existants". Ainsi, les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant", "sous certaines conditions", a annoncé vendredi le Premier ministre.

Ils auront aussi le choix de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd'hui.

> Fiscalité des terrains à bâtir plus attrayante

Afin de relancer la construction de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a annoncé vendredi le Premier ministre.

Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015", a précisé Manuel Valls.

Et un abattement de 100.000 euros est prévu lors de donation de terrain si ces terrains sont ensuite construits.

Ces dispositions sur la fiscalité seront applicables pour les promesses de ventes signées dès lundi.

Les conditions d'accès aux SCPI seront alignées sur celles des particuliers.

Par ailleurs, les terrains à bâtir vont bénéficier des mêmes abattements que ceux des autres biens immobiliers. Un propriétaire sera donc exonéré d'impôt sur les plus-values au bout de 22 ans au lieu de 30 ans.

> Détricotage de la loi Alur

Manuel Valls a reconnu la difficulté de la mise en oeuvre de la loi Alur de Cécile Duflot. Selon lui, les "conditions techniques ne sont pas réunies", telles que les collectes de données sur les loyers. Et cela engendre trop d'incertitudes pour les investisseurs.

Il a donc décidé d'abandonner l'encadrement des loyers. Ce dispositif ne sera appliqué qu'à Paris, à titre expérimental.

Par ailleurs, la garantie universelle des loyers sera recentrée sur les jeunes salariés.

> Raccourcir les permis de construire

Le Premier ministre va annoncer, d'ici trois mois, des mesures pour simplifier et raccourcir les permis de construire. Leur durée de validité sera portée de 2 à 3 ans.

> Augmenter l'offre de logements neufs

Le gouvernement a annoncé la construction de 30.000 logements intermédiaires en zones tendues d'ici 5 ans, grâce à l'Etat et à la Caisse des dépôts.

De plus, à partir du 1er janvier 2015, les préfets pourront délivrer des permis de construire dans les communes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux.

Enfin, un abattement de 100.000 euros est prévu pour les donations aux enfants et petits-enfant de logements neufs.

> Peu d'annonces pour les primo-accédants

Manuel Valls a simplement annoncé l'allongement de la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé.

Diane Lacaze