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Le Sénat s'oppose à la baisse de l'avantage fiscal lié au mécénat

Le Sénat opposé au retrait des contenus en 24 heures par les plates-formes.

Le Sénat opposé au retrait des contenus en 24 heures par les plates-formes. - JOEL SAGET - AFP

Le Sénat s'est opposé vendredi à une réduction de l'avantage fiscal lié au mécénat d'entreprise, qui doit générer des économies pour l'État, mais qui inquiète associations et fondations.

Le gouvernement entend, avec l'article 50 du projet de budget 2020, réduire de 60% à 40% la défiscalisation pour les dons de plus de 2 millions d'euros. Seules 78 entreprises seraient concernées par cette baisse de la défiscalisation. 

Le Sénat a adopté des amendements des commissions des Finances et de la Culture supprimant cette disposition, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances. Le rapporteur général Albéric de Montgolfier a jugé "inopportune" cette "rationalisation" souhaitée par le gouvernement, y voyant un "coup de rabot à l'impact budgétaire relativement limité". 

"Au final l'économie ne sera pas au rendez-vous, en revanche ce qui est certain c'est que vous allez déstabiliser le secteur du mécénat", a-t-il affirmé, estimant que "le nombre d'associations et de fondations qui risquent d'être atteintes est considérable".

Les associations craignent une baisse des dons

Selon le collectif "Les Pélicans", qui regroupe notamment la Croix-Rouge, le Sidaction, APF France Handicap ou la Fondation des femmes, la réforme entraînera forcément une baisse des montants donnés par les entreprises. Actuellement, les montants concernés, ceux qui dépassent 2 millions par donateur, représentent une enveloppe globale de 400 millions d'euros par an.

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a fait valoir que la réforme prévue par le gouvernement répondait à des observations de la Cour des Comptes. Un rapport de la Cour des Comptes de 2017 avait estimé que le mécénat d'entreprise coûtait à l'État 900 millions d'euros par an. La mesure gouvernementale doit réduire la dépense fiscale de 80 millions d'euros par an.

Le Sénat a en revanche conservé deux aspects de l'article 50: d'une part une disposition introduite à l'Assemblée nationale permettant aux TPE-PME de bénéficier de la défiscalisation de leurs dons jusqu'à 20.000 euros, contre 10.000 euros auparavant. Et d'autre part, l'intégration des formations musicales de Radio France parmi les organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à réduction d'impôt.

Sandrine Serais avec AFP