Le projet de simplification de la fiche de paie est critiqué par les sénateurs

Discutée au Sénat, l'allègement de la fiche de paie n'emporte pas l'adhésion chez les sénateurs, qui dénoncent l'absence de simplification réelle.

L'allègement de la fiche de paie envisagé par le gouvernement dans son projet de loi de simplification de la vie économique a suscité des doutes chez les sénateurs mardi, certains le jugeant "politique" ou plus complexe encore que l'existant.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire répondaient à la commission spéciale du Sénat chargée de ce projet de loi qui sera débattu à partir du 3 juin et vise à dynamiser l'économie par des allègements de procédures pour les entreprises.

L'article 7 prévoit un futur bulletin de salaire simplifié, présentant les grandes masses, brut, net, impôt sur le revenu, cotisations sociales employeur et salarié. Une "proposition d'évolution" présentée dans le dossier de presse en avril mettait clairement en exergue deux grandes lignes, le coût total employeur et le net. Le salarié pourra sur demande avoir accès à la version détaillée.

"Peut-on vraiment parler de simplification quand on demande parallèlement aux employeurs, chaque mois, de collecter, conserver et mettre à disposition des employés l'ensemble des informations qui font l'objet de cette même simplification ?", s'est demandé le rapporteur Yves Bleunven (Union centriste, Morbihan). "Vous ne simplifiez rien du tout, en revanche, il y aura un coût de maintenance informatique, un coût d'expert-comptable", a renchéri Pascale Gruny (LR, Aisne).

"Ce sera l'administration qui le fera, ce ne sera plus l'entrepreneur"

"L'objectif est que ces feuilles de paie ne soient plus remplies par l'entrepreneur", a répondu Bruno Le Maire, expliquant que le détail des informations devrait figurer dans "ce qui s'appellera le portail national des droits sociaux, qui sera mis en place au plus tard, d'ici 2027". "Ce sera l'administration qui le fera, ce ne sera plus l'entrepreneur", a-t-il insisté.

Raymonde Poncet Monge (écologiste, Rhône) a jugé que le projet, en présentant la somme globale des cotisations payées par le salarié, risquait d'engendrer la réaction "oh là là c'est un gros tas !" alors que lorsque maladie, chômage etc. sont détaillés, les salariés "voient mieux les risques qui sont derrière". Elle a considéré la mesure comme "idéologique". "Je pense que vous allez mener une offensive politique sur la question du salaire", a estimé pour sa part Fabien Gay (CRCE, Seine-Saint-Denis). "À un moment donné, vous direz, il y a le salaire brut, il y a le salaire net, et il faut rapprocher le brut du net", a-t-il prédit.

ML avec AFP