BFM Business

Le plafonnement des indemnités prud'homales n'est plus une ligne rouge pour les syndicats

Les syndicats ne font plus du plafonnement des indemnités aux Prud'hommes une ligne rouge.

Les syndicats ne font plus du plafonnement des indemnités aux Prud'hommes une ligne rouge. - ActuaLitté - Flickr - CC

Alors que commencent les négociations directes avec le gouvernement à propos de la réforme du code du Travail, les syndicats ont majoritairement assoupli leur position sur le plafonnement des indemnités prud'homales.

Le gouvernement et les partenaires sociaux vont entrer dans le vif du sujet de la réforme du marché du travail après la remise de la feuille de route cette semaine. Au menu des concertations notamment, le plafonnement des indemnités prud'homales, qui ne semble plus constituer un casus belli pour les syndicats.

Certains d'entre eux sont prêts à négocier sur ce qui passait encore pour une ligne rouge, il y a quelques semaines. Ainsi, la CFDT, jusqu'ici fermement opposée à tout plafonnement, ne s'y oppose plus. "Nous allons nous battre pour obtenir des plafonds suffisamment élevés", explique Laurent Berger, directeur général de la centrale.

"Tout dépendra des montants"

Même posture du côté de Force Ouvrière, dont le dirigeant, Jean-Claude Mailly, n'exclut pas d'accepter la mesure, soulignant que "tout dépendra des montants". À ce titre, pour les syndicats, le plancher desdites indemnités compte autant que le plafond.

Enfin, la CFTC souligne qu'Emmanuel Macron a déjà tenté, par deux fois, d'imposer ce plafonnement des indemnités prud'homales. La première fois, au moment du vote de la loi Macron, il n'y avait eu aucun tollé syndical, c'est le conseil constitutionnel qui avait retoqué la mesure. Pour Philippe Louis, le président du syndicat chrétien, c'est la "preuve que cela peut passer". Ce dernier émet toutefois deux conditions. Premièrement: qu'en cas de harcèlement ou de discrimination, le plafonnement ne s'applique plus. Deuxièmement: que le gouvernement ne cherche pas à limiter toutes les indemnités prud'homales, mais bien à éviter certains excès.

Caroline Morisseau, édité par N.G.