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Laurent Grandguillaume: "la réforme de l'auto-entrepreneur ne pourra pas se faire en un mois"

Laurent Grandguillaume, le député de Côte d'Or auteur d'un rapport sur la réforme de l’auto-entrepreneuriat, était l'invité d'Hedwige Chevrillon dans Le Grand Journal ce 17 décembre.

Laurent Grandguillaume, le député de Côte d'Or auteur d'un rapport sur la réforme de l’auto-entrepreneuriat, était l'invité d'Hedwige Chevrillon dans Le Grand Journal ce 17 décembre. - -

Le député socialiste de Côte d'Or a rendu ce mardi 17 décembre un rapport sur la réforme de l’auto-entrepreneuriat qui semble mettre d'accord toutes les parties prenantes. Interview sur BFM Business.

Un statut unique et un régime fiscal simplifié, ce sont les deux grandes mesures préconisées par Laurent Grandguillaume dans son rapport sur le statut d'auto-entrepreneurs rendu ce mardi 17 décembre et qui fait consensus au sein de toutes les parties concernées.

Aujourd'hui, il y a trois statuts différents de l'entrepreneur unique: l'entreprise individuelle (EI), l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l'entreprise unipersonnel à responsabilité limitée (EURL). Le député socialiste de Côte d'Or propose d'harmoniser ces régimes en en créant un seul, calqué sur celui de l'auto-entrepreneur: celui de l'entrepreneur individuel.

Plutôt que d'ajouter des contraintes au statut d'auto-entrepreneur, que les artisans voyaient comme de la concurrence déloyale, mieux vaut "une simplification pour tout le monde", explique l'élu sur BFM Business. Selon lui, ce sont ces "statuts et régimes multiples qui amènent de l'illisibilité, de l'incompréhension et donc de la confrontation".

Supprimer ou baisser les cotisations minimales

Deux régimes fiscaux seraient associés à ce statut unique. "Un simple, grâce auquel on commence, et un autre de croissance, grâce auquel on peut amortir, réduire ses charges, récupérer la TVA sur ses investissements", poursuit-il.

Le premier, le régime forfaitaire, réunira l'actuel régime microfiscal et celui de l'auto-entrepreneur. Pour harmoniser les deux, il faut "supprimer les cotisations minimales de ceux qui sont actuellement au régime microfiscal", souligne le député, qui regrette que "40% d'artisans sous ce régime paient parfois plus de minimales que ce qu'ils font comme chiffre d'affaires".

Le coût de l'harmonisation serait de 70 millions d'euros, selon lui, pour prendre en compte également une diminution de la minimale du régime réel. "Un artisan paie environ 1.643 euro de minimale sous ce régime. Je propose trois scénarios où on diminue cette cotisation".

De l'accompagnement pour choisir son régime

Outre cette simplification, Laurent Grandguillaume préconise plus d'accompagnement. Parce que "70% des entreprises qui sont accompagnées ont un développement durable".

Un moyen également de régler l'épineuse question des seuils. Ils restent à 32.600 euros et à 80.500 euros, après que la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a suscité un tollé en voulant les baisser. Celles et ceux qui s'approchent du seuil de chiffre d'affaires fatidique bénéficieront d'une aide pour "faire des calculs et savoir s'il est plus intéressant pour eux d'être dans un régime simplifié ou un régime réel".

Le texte doit donner lieu à un projet de loi sur l'entrepreneuriat en février 2014. Mais quoi qu'il en soit, la simplification ne se fera pas "en un mois ou deux", vu que cette réforme "va toucher beaucoup de monde". "C'est bien de simplifier, mais il faut gérer le stock", reconnaît Laurent Grandguillaume.

N.G.