La taxe sur les holdings familiales aurait pu "depuis longtemps figurer dans la boîte à outils de la fiscalité française" selon l'Institut des politiques publiques

L'Institut des politiques publiques (IPP) approuve plutôt bien la tentative de taxation du patrimoine financier dormant des holdings familiales, qui figure dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

A priori, ce n'est pas une mauvaise idée, malgré la polémique que la taxe sur les holdings suscite. L'Institut des politiques publiques (IPP) approuve plutôt bien, dans une note de blog, la tentative de taxation du patrimoine financier dormant des holdings familiales, qui figure dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

L'économiste Laurent Bach y souligne que le texte, qui vise à s'attaquer à l'épargne des grandes fortunes qui n'est pas destinée à être réinvestie dans l'entreprise, s'inspire de lois américaines, comme la "Personal Holding Company tax".

Pour lui, l'article 3 du PLF comprend "des éléments qui auraient pu (dû ?) depuis longtemps figurer dans la boîte à outils de la fiscalité française." Il voit le texte comme "une usine à gaz" assumée, jugeant sa complexité "inévitable" compte tenu des puissants moyens de recours des contribuables visés.

"Six pages, une centaine d'alinéas, des raisonnements en récurrence et références à d'autres articles du code des impôts à foison, ça pique bien à la lecture", observe l'économiste.

900 millions d'euros de rendement attendu

L'IPP, dont le rôle est d'évaluer économiquement les politiques publiques, relativise les critiques sur le faible rendement attendu de la taxe, 900 millions d'euros, soulignant que l'essentiel est de décourager les montages patrimoniaux à but fiscal.

"Un bon impôt, écrit-il, peut avoir un rendement faible s'il accroît les recettes d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés" par ailleurs.

Laurent Bach salue la mise en place prévue d'une taxe jumelle pour les holdings étrangères, avec la différence que la taxe serait cette fois payée par la personne détenant cette holding, et non par la société elle-même, ce qui reviendrait "bel et bien à un mini-ISF", selon lui. "Espérons maintenant que le débat à venir sur cette mesure sera à la hauteur des attentes équilibrées que l'on en nourrit à ce stade", conclut Laurent Bach.

Des députés suppriment par erreur l'article 3 sur la taxe sur les holdings

La discussion en commission des Finances de l'Assemblée nationale a mal commencé lundi, avec la suppression de l'article 3 par les députés. Beaucoup ont voté par erreur un amendement de Droite républicaine sur la taxation des successions de holdings, qui visait non pas à compléter l'article 3, mais à le remplacer.

La boîte à outils : "Taxe holdings", le moment de vérité - 20/10

7:46

"C'est mon cas et celui d'autres personnes, a déclaré le président LFI de la Commission des Finances Eric Coquerel: on a (compris) que c'était un complément du dispositif et on n'a pas anticipé qu'on était en train de réécrire et de supprimer la taxe telle qu'elle était. Ce n'était pas une volonté, et on reviendra là dessus en séance" publique, à partir de vendredi, a-t-il promis.

CR avec AFP