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La réforme des tribunaux de commerce lancée

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La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, va lancer, mardi 5 mars, la concertation sur la réforme des 135 tribunaux de commerce afin de présenter à l'automne un projet de loi. Ces tribunaux sont actuellemment composés de 3.200 juges issus du monde de l'entreprise.

Sept groupes de travail seront installés sous l'égide des ministères de la Justice, du Redressement productif et de la Consommation, afin de formuler des préconisations d'ici à mi-mai.

Le projet devrait rendre obligatoire une formation de neuf jours des juges consulaires, d'élargir leur collège électoral ou d'établir un livret de déontologie et des déclarations d'intérêt. Mais la carte des tribunaux ne serait pas touchée. Déjà, le gouvernement Jospin avait tenté de réformer les tribunaux de commerce. Sans succès.

P.C et AFP