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Economie et Social

La réforme de l'assurance chômage se précise

Le gouvernement va durcir les droits d'accès à l'assurance chômage

Le gouvernement va durcir les droits d'accès à l'assurance chômage - Pascal Guyot- AFP

Le gouvernement s'apprête à lever le voile sur sa réforme de l'assurance chômage. Le Premier Ministre doit donner les grandes lignes mercredi. Tous les détails seront ensuite dévoilés la semaine prochaine. Au menu : un bonus-malus, une réduction des droits des chômeurs et une dégressivité des allocations pour les plus hauts revenus.

L'exécutif maintient toutes ses ambitions. « On va s'attaquer à tous les points névralgiques » auxquels les partenaires sociaux n'ont pas voulu s'atteler, explique-t-on au ministère du Travail. Le gouvernement a en effet repris la main, en février dernier, après l'échec des négociations entre patronat et syndicats. Tout ce qui figurait alors dans la feuille de route va bien être mis en oeuvre.
D'abord, l'exécutif va bien réduire les droits des chômeurs. « Certaines règles n'incitent pas au retour à l'emploi mais enferment au contraire les gens dans la précarité » plaide-t-on au ministère du Travail. Le gouvernement va donc réduire la possibilité de cumuler allocations et revenus. Il va aussi durcir les conditions d'accès aux allocations. Selon les Echos, les modalités ont déjà été arrêtées. Il faudra désormais avoir travaillé 6 mois sur les 24 mois précédant la perte d'un emploi, et non plus 4 sur 28 comme c'est le cas aujourd'hui.

Des allocations dégressives pour les hauts revenus

Autre mesure : le gouvernement va limiter les allocations des plus hauts revenus. L'idée, un temps envisagée par le gouvernement, de baisser le plafond a été écartée. Le gouvernement va finalement rendre ces allocations dégressives au bout de six mois.
Tous les cadres ne seront pas concernés, mais uniquement ceux qui dépassent un certain niveau d'indemnisation. Ce plancher n'a pas encore été arrêté. Aurélien Taché, député de La République en marche, avait évoqué un plafond situé entre 3 000 et 4 000 euros. Selon nos informations, c'est le haut de la fourchette qui aurait été retenu. « Le plancher sera bien supérieur à 3 000 euros, car le but n’est pas de réduire les allocations des cadres mais bien de les inciter à reprendre très vite un emploi, puisque que leur taux de chômage n’est que de de 3,8% » nous dit une source au coeur des discussions. Enfin, les seniors, ceux qui ont plus de 55 ans en tous cas, qui ont plus de mal à retrouver un emploi, ne seront pas concernés.

Un bonus-malus

Enfin, le gouvernement va bien mettre en place un bonus-malus. La mesure concernera toutes les ruptures de contrats qui ont donné lieu à une indemnisation par Pôle Emploi et pas seulement les contrats courts. Plus il y a de ruptures, plus l'entreprise devra payer de cotisations et inversement.
« Le gouvernement hésite encore entre deux solutions » nous dit une source patronale. Soit il instaure un dispositif qui touche tous les secteurs mais avec un curseur très resserré autour du taux de cotisation patronale qui s'élève aujourd'hui à 4,05%. Soit il met en place un bonus-malus qui ne concernera que les secteurs qui ont le plus recours aux contrats courts (hôtellerie-restauration, secteur médico-social...) mais avec une fourchette de cotisations beaucoup plus large pour vraiment sanctionner les entreprises les moins vertueuses et inversement.
Tout cela sur fond de divergences entre Matignon et le ministère du Travail. Edouard Philippe n'est pas favorable à ce bonus-malus car il craint que cela casse toute la dynamique mise en place par l'exécutif, nous assure un haut responsable patronal.
A l'inverse, le ministère du Travail insiste pour instaurer un bonus-malus étendu à l'ensemble des secteurs. En fonction des arbitrages, toutes ces mesures doivent permettre au gouvernement de générer entre 1 et 1,3 milliard d'euros d’économies pendant les 3 prochaines années.
C'est à Emmanuel Macron qu'il revient désormais de trancher sur ces mesures, qui de toutes façons vont braquer à la fois les syndicats et le patronat.