La fraude sociale est évaluée à 13 milliards d'euros par an (et émane surtout des entreprises)

Loin des idées reçues, la fraude sociale est majoritairement (56%) le fait d'entreprises ou des travailleurs indépendants en raison de cotisations non versées. La fraude aux assurés sociaux représente 34% du total.

Un rapport d'experts sur la fraude sociale, demandé par Elisabeth Borne quand elle était Première ministre et paru mercredi, met l'accent sur les progrès à faire en matière de prévention, alors que les contrôles et la répression font déjà l'objet d'efforts jugés importants. Le rapport estime que la fraude à la Sécurité sociale se monte à 13 milliards d'euros par an, chiffre qui représente un "potentiel théorique".

La prévention des fraudes à la Sécurité sociale (cotisations Urssaf, prestations santé, allocation familiales...) "est très certainement le point faible de la politique actuelle", conclut ce rapport publié par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), qui regroupe des experts des partenaires sociaux et de l'Etat.

"La fraude sociale est souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours anti-pauvres", relève le HCFiPS.

Pourtant, "en euros, la fraude imputable aux assurés sociaux est de l’ordre d’un tiers (34 %) des fraudes évaluées. "Les montants évalués sur les retraites sont très peu significatifs, alors que les fraudes aux 'faux centenaires' font souvent la une de l’actualité".

"Risque plus important sur les micro-entrepreneurs"

En réalité, plus de la moitié (56 %) des fraudes sociales émane des entreprises ou des travailleurs indépendants, principalement en raison de cotisations qui ne sont pas réglées.

"Le risque le plus important porte sur les micro-entrepreneurs", rappelle le HCFiPS.

Devant la situation, "le tout-contrôle n'est pas pleinement efficace: il est coûteux en ressources humaines, il peut être contreproductif en termes d'accès aux droits; il a un coût symbolique en ce qu'il peut stigmatiser telle ou telle population (les pauvres, les professionnels de santé); il n'est pas pleinement efficace sur le plan financier, puisque les institutions ne peuvent ni détecter ni a fortiori recouvrer 100% des sommes fraudées", ajoute le rapport.

Lechypre d’affaires : Le coût de la fraude sociale évalué - 26/09

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Il préconise notamment de "lutter contre les normes fraudogènes, les organisations économiques fraudogènes et de se garder d'une certaine permissivité dans les flux financiers". Parmi les efforts de prévention, le rapport suggère de bien prendre en compte le risque de fraude avant toute nouvelle mesure législative.

600 millions recouverts

Avant la mise en place du 100% Santé -instaurant une prise en charge totale de dispositifs auditifs, d'optique et dentaires, les professionnels de l'audioprothèse avaient alerté sur le risque de fraude important, ce qui est effectivement survenu, a rappelé Dominique Libault, président du HCFiPS, en présentant le rapport à la presse

Mais le HCFiPS ne peut pas chiffrer l'impact que pourraient avoir ses recommandations sur le déficit de la Sécurité sociale, alors que celui-ci repart inexorablement à la hausse. "Si on reste aussi efficace dans la lutte contre la fraude, si on maintient un niveau de civisme élevé, si on fait diminuer (la fraude) par des stratégies de prévention (...) cela peut avoir des impacts assez significatifs", a expliqué Dominique Libault. "Mais je ne serais pas sérieux" d'avancer un chiffre, a-t-il ajouté.

Les fraudes constatées et stoppées ne représentent, elles, que 2,1 milliards d'euros, y compris 0,5 milliard de fraudes évitées -stoppées avant le versement de la prestation. Quand aux montants effectivement recouvrés, ils s'élèvent à 600 millions d'euros, "malgré un très fort investissement des organismes" de Sécurité sociale, souligne le rapport.

T.L avec AFP