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La fiscalité écologique à l'honneur dans le projet de budget rectificatif

Les députés examinent le projet de budget rectificatif.

Les députés examinent le projet de budget rectificatif. - Eric Feferberg - AFP

Les députés ont commencé à étudier le projet de budget rectificatif. La fiscalité écologique va connaitre une réforme majeure.

COP21 oblige, l'écologie est à l'honneur. Les députés ont entamé lundi soir l'examen du projet de budget rectificatif 2015, axé principalement sur la fiscalité écologique. A l'ouverture des discussions, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a affirmé que cette "réforme majeure de la fiscalité écologique" avait trois objectifs: "donner de la visibilité au prix du carbone pour 2017", "utiliser le rendement ainsi obtenu pour sécuriser le financement du service public de l'électricité et des énergies renouvelables" et "concrétiser la convergence" des taxes sur l'essence et le gazole.

La contribution climat énergie, sorte de taxe carbone intégrée aux taxes sur les carburants et le fioul, sera ainsi augmentée pour atteindre 30,5 euros par tonne de carbone en 2017, soit une hausse de 8,5 euros par rapport à son niveau de 2016. "Ce prix correspond à la trajectoire qui permet d'atteindre l'objectif de la loi de transition énergétique d'une tonne à 56 euros en 2020 (...) Cette augmentation, nous l'assumons pleinement car elle est indispensable pour donner au carbone son juste prix et pour orienter progressivement nos consommations vers des produits moins polluants", a déclaré Christian Eckert.

Autre réforme, la contribution aux charges du service public de l'électricité (CSPE), prélevée sur les factures d'électricité pour financer principalement les énergies renouvelables. Grâce à un changement juridique, les parlementaires pourront désormais se prononcer sur le montant d'une "taxe" sur l'électricité, jusqu'ici fixée chaque année par le gouvernement. "Le tarif correspond en 2016 à celui qu'il aurait été pour la CSPE sans la réforme : 22,5 euros/MWh", a assuré Christian Eckert. Enfin, le projet de budget instaure une baisse d'un centime des taxes sur l'essence sans plomb 95 contenant 10% de bioéthanol (SP95-E10). Les taxes sur le sans plomb 95 classique seront augmentées de 1 centime. Le projet de loi de finances 2016 a déjà prévu l'augmentation de 1 centime des taxes sur le gazole en 2016, puis en 2017, et la baisse d'autant de celles sur l'essence pour réduire l'avantage fiscal du premier.

"Loin de répondre aux attentes de nos concitoyens"

"Ces dispositifs, loin de répondre aux attentes de nos concitoyens, leur feront subir de nouvelles hausses de la fiscalité (...) Nous regrettons que cette inflation de taxes à finalité écologique ne se fasse pas à fiscalité constante", lui a répondu la députée Les Républicains Marie-Christine Dalloz, au grand dam de l'écologiste Eric Alauzet pour qui la droite reste "enfermée dans un carcan idéologique". Dans la soirée, les députés sont rentrés dans le vif du projet de loi. Ils ont notamment adopté un article créant un compte d'affectation spécial "transition énergétique" qui permettra de flécher certaines recettes fiscales vers le financement des énergies renouvelables.

Un amendement de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault a été adopté, contre l'avis du gouvernement, pour affecter à ce compte la taxe sur le charbon et 1,2% de la taxe sur les carburants et produits pétroliers, ce qui représente 160 millions d'euros. 

Les parlementaires ont également eu de longs débats sur le prélèvement de 225 millions d'euros sur le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) et la division par deux de l'impôt servant à le financer.

La droite y a vu un "détournement total" de l'objectif de ce fonds qui doit permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas, le gouvernement défendant une bonne gestion de ressources quasi "dormantes". Les députés ont également adopté l'"article d'équilibre", qui fait le solde entre les charges et les ressources du projet, intégrant par anticipation des amendements prévus dans la suite du texte. L'article, qui prévoit 800 millions de recettes en plus et autant de dépenses, fait ressortir un "déficit budgétaire en hausse de 9 millions d'euros" par rapport au projet de loi de finances rectificative initiale, selon Christian Eckert, avec un solde budgétaire à 73,3 milliards d'euros.

Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement qui sera examiné dans la suite des débats, pour mettre en conformité avec le droit européen les règles fiscales concernant les entreprises mères et leurs filiales en matière d'imposition des dividendes. Cette mesure - neutre budgétairement selon Bercy -, fait suite à une décision récente de la cour de justice de l'Union européenne concernant le groupe Steria.

D. L. avec AFP