"J'ai les boules": l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau dénonce la volonté du gouvernement de durcir l'accès à l'aide médicale d'État

L'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau s'interroge ce mardi sur le calendrier du gouvernement qui fait du durcissement de l'accès à l'aide médicale d'État "une priorité" à moins d'une semaine du vote de confiance.

Pour l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau, ça ne passe pas. Selon nos informations, le gouvernement pousse pour durcir l'accès à l'aide médicale d'État, à moins d'une semaine du vote de confiance et de sa probable chute. L'ancien ministre de la Santé "a les boules" et s'interroge sur le calendrier du gouvernement sur ce sujet.

"Comment un gouvernement qui est à quelques jours d’une échéance décisive peut-il en faire une priorité?", s'interroge-t-il sur ses réseaux sociaux.

"Et tout ce que les médecins (de droite, de gauche, du centre et de nulle part) on dit depuis des mois n’a donc servi à rien?", regrette Aurélien Rousseau ce mardi 2 septembre.

Après l'adoption par le Sénat de l'aide médicale d'État pour les sans-papiers, il dénonçait "une faute" et "une profonde erreur", alors qu'il était lui-même en poste au sein du gouvernement, avant de présenter sa démission après le vote de la loi immigration en décembre 2023.

Le gouvernement "va préciser le contenu de ces textes dans les prochaines heures"

En septembre 2024, Aurélien Rousseau s'est associé avec sept autres anciens ministres de la Santé "issus de différents courants de pensée" "pour rappeler l'importance du maintien de l'aide médicale de l'État" dans une tribune au Monde.

L'AME est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Deux projets de décret ont été adressés ce mardi au Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour avis.

Suppression de l'AME: pourquoi fait-elle débat?

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L'un concerne le panier de soins couverts et les modalités d'appréciation des ressources des bénéficiaires du dispositif. Le second projet de décret étoffe la liste des pièces justificatives nécessaires pour demander l'AME.

Sur BFMTV ce mardi soir, le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme a confirmé la volonté du gouvernement de durcir les conditions d'accès à l'aide médicale d'État. "Je pense que le gouvernement aura l'occasion, dans les prochaines heures, de préciser le contenu de ces textes (...) Ce sont des mesures plutôt très techniques, de gestion, de sécurisation des conditions dans lesquelles nous versons cette prestation", a précisé Thomas Fatôme sur notre antenne.

D'après la Direction de la sécurité sociale (DSS), le coût de l'AME est passé de 540 millions d'euros en 2009 à 968 millions en 2022. Le nombre de bénéficiaires de l’AME a augmenté de près de 123.000 personnes entre la fin 2015 et la mi 2023, soit une progression de 39% sur 7 ans et demi.

Pour rappel, l'AME permet la protection des personnes étrangères vivant en France depuis au moins trois mois consécutifs en situation irrégulière et dont les ressources ne dépassent pas un plafond de 862 euros mensuels en 2025. En décembre 2023, un rapport commandé par le gouvernement à Claude Evin et Patrick Stefanini pointait les "limites et risques" du remplacement de ce dispositif, soulignant "l'utilité sanitaire" de l'AME. Les auteurs du rapport proposaient alors un renforcement des contrôles et des "critères d'éligibilité", notamment au regard de la situation familiale.

Le rapport note que l'augmentation des dépenses de l'AME est "largement corrélée à celle du nombre de bénéficiaires", et que la consommation trimestrielle moyenne "est restée stable en dépit de l'augmentation du coût des soins", passant de "642 euros en 2009 à 604 euros en 2022".

Matthieu Heyman