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Interconnexion dans les télécoms: Bruxelles clôt l'enquête

Orange a salué cette décision.

Orange a salué cette décision. - Eric Feferberg - AFP

La Commission européenne a mis fin à 14 mois d'enquête sur le conflit entre les opérateurs télécoms et les sociétés de la toile. Elle n'a pas trouvé de preuves incriminantes.

Deutsche Telekom, Orange et Telefonica n'ont pas tenté d'évincer des concurrents sur le marché de l'Internet. C'est ce qu'a annoncé la Commission européenne (CE) vendredi, refermant un dossier emblématique des conflits entre les opérateurs télécoms et les sociétés de la toile.

L'exécutif européen a ainsi mis un terme à 14 mois d'enquête, n'ayant trouvé aucune preuve incriminant les opérateurs télécoms concernés, une décision qu'a salué Orange, observant que la CE était la troisième autorité de la concurrence à avoir examiné ses pratiques d'interconnexion sans rien y trouver à redire.

La CE avait été saisie par la société américaine Cogent Communications et avait procédé à des perquisitions en juillet 2013. Elle n'avait pas à l'époque donné les identités des sociétés concernées mais ces dernières avaient elles-mêmes confirmé les perquisitions.

Dossier suivi de près

L'année dernière, Dave Schaeffer, le directeur général de Cogent, avait dit à Reuters que les trois opérateurs avaient refusé de mettre à jour les capacités d'interconnexion, résultant en une médiocre qualité de service pour ses abonnés. Il avait ajouté que le but était de pousser Cogent à payer davantage.

Si elle n'a rien détecté à la charge des opérateurs télécoms, la CE a toutefois déclaré qu'elle continuerait de suivre le dossier de près. Les directions de la concurrence française et allemande avaient déjà débouté Cogent.

L'UE tente d'établir un équilibre délicat entre les opérateurs télécoms, leur laissant la possibilité de nouer des accords juteux avec des fournisseurs de contenus tels que Google ou Netflix, et leurs concurrents plus petits, afin que ces derniers aient un accès facile au réseau.

D. L. avec Reuters