Indemnisation, contrôle et accompagnement des arrêts maladie, que font les autres pays européens?

Pour des raison d'économies, la France cherche à rendre moins généreux le dispositif d'indemnisation des arrêts maladie dans le public. D'autres pays européens adoptent des approches différentes, tant dans l'indemnisation que dans le contrôle ou l'accompagnement au retour.

Réduire la voilure pour les arrêts maladie dans le public. Le gouvernement entend rendre moins généreux le dispositif d'indemnisation dont bénéficient les fonctionnaires. En cause, l'explosion du nombre d'arrêts, de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jours non travaillés en 2022 selon les chiffres communiqués par le gouvernement, pour un coût annuel de 15 milliards d'euros.

L'exécutif envisage de faire passer le délai de carence à trois jours et de plafonner l'indemnisation à 90% du salaire réel d'un congé maladie ordinaire (contre 100% actuellement). Des préconisations en ligne avec une mission diligentée par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales rendue publique eb septembre. Les congés maladie pour affections de longue durée, accident de service, invalidité, maladie grave ne seraient pas concernés par ce durcissement.

Le gouvernement travaille dans le sens d’un meilleur alignement des règles entre secteur public et secteur privé", indique Laurent Saint-Martin dans une interview au Parisien.

Des philosophies d'indemnisation différentes

Au-delà de l'alignement public-privé, il peut être intéressant de s'interroger sur les dispositifs d'indemnisation existants dans les autres pays européens. Le rapport de l'Assurance Maladie de juillet 2024 passe en revue ce qui prévaut en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie et au Royaume-Uni. Le document relève l'existence de plusieurs bases légales ou conventionnelles, soit les indemnités journalières, le maintien de salaire ou des dispositifs conventionnels ou facultatifs.

Ainsi les systèmes allemands et néerlandais garantissent des taux de remplacement élevés. En Allemagne, le taux est de 100% pendant les six premières et de 79% à partir de la septième semaine. Et ce sans délai de carence. Au Pays-Bas, le taux de remplacement est compris entre 70 et 100% pour une durée maximale de deux ans. Ces approches sont un peu plus généreuses que celle qui prévaut en France où l'indemnisation de la Sécurité sociale est entre 28 et 61% du salaire brut. Mais dans l'Hexagone, un complément légal est ensuite versé par l'employeur, qui permet d'atteindre 90% du salaire brut jusqu'au 38e jour d'arrêt.

En Italie, la durée maximale d'indemnisation est bien plus courte qu'en France et limitée à 180 jours.

Au Royaume-Uni, le revenu de remplacement légal est très bas, entre 12% et 31% selon le niveau de salaire. La couverture globale est améliorée via des dispositifs individuels ou la prise en charge des entreprises. "Les conventions collectives jouent un rôle mineur à l'exception des salariés du secteur public et de certains secteurs industriels", relève le rapport.

Les contrôles à la charge de l'employeur dans certains pays

Pour le contrôle de la justification de l'arrêt, là aussi la philosophie diffère. Dans les pays plus administrés comme l'Allemagne, l'Italie ou la France, ce sont les organismes de sécurité sociale qui ont la charge du contrôle des arrêts maladie. Ils peuvent porter sur les obligations de l'assuré (par exemple ne pas quitter son domicile en dehors des heures de sortie autorisées) ou aussi prendre la forme d'un examen médical. En France, le contrôle peut aussi être demandé par l'employeur. Aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, c'est l'employeur qui a la charge du contrôle des arrêts de travail.

Confrontée à un taux d'absentéisme important de ses agents publics, l'Italie a lancé une réforme en 2008 imposant que l'état du salarié absent soit certifié par un médecin agréé par le système de santé national italien. Après plusieurs scandales de fraude, des mesures complémentaires pour licencier les employés peu scrupuleux ont été prises.

L'accompagnement à la réintégration professionnelle pris au sérieux aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les employeurs ne badinent pas avec les arrêts maladie. En 2022, la loi Verbetering Poortwacheter (Réintégration au travail) impose à l'employeur de faire des efforts pour réintégrer le collaborateur absent. Un plan d'action est mis en place dès le début de l'arrêt du salarié pour accélérer son retour en collaboration avec le médecin traitant. Le plan peut inclure une modification de l'environnement de travail, une formation ou même un changement des missions professionnelles. En contrepartie, le collaborateur arrêté doit coopérer avec son employeur pour retrouver rapidement le chemin de l'emploi.

Au contraire selon le même rapport de la Sécurité sociale, "France et Italie se caractérisent par une très faible utilisation des outils visant la réinsertion professionnelle ou l'accompagnement des salariés pendant l'arrêt de travail".

Marine Landau avec AFP