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Immobilier : les opposants à l'encadrement des loyers cherchent de nouvelles failles

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- - Patrick Kovarik - AFP

Alors que l'encadrement des loyers va faire son grand retour, ses opposants se remobilisent pour tenter de nouveau de le faire interdire par la justice. Leur objectif : trouver des failles dans le dispositif.

Les opposants à l'encadrement des loyers pourront-ils de nouveau obtenir gain de cause ? Ils sont en tout cas en train de travailler pour trouver une faille dans la remise en place du dispositif. Le gouvernement a dû réécrire la loi pour permettre son retour. Le décret d'application a déjà été publié au journal officiel pour que l'encadrement revienne à Paris. D'autres villes devraient suivre.

Les villes dans les starting-blocks

Après Paris, Lille s'était elle aussi saisie du dispositif ou encore Grenoble souhaitait également l'adopter. Et puis, il y a toutes celles qui pourraient être tentées à l'approche des élections municipales. Tout cela peut aller relativement vite même s'il faudra également que les préfets de régions publient, par arrêtés, les plafonds de loyers. Pour Paris par exemple, on imagine déjà un retour concret de l'encadrement pour le mois de juin. 

Les failles potentielles

Premier point d'attaque possible pour les opposants à l'encadrement : vérifier que les villes candidates respectent bien les quatre conditions imposées par l'état pour pouvoir expérimenter le dispositif. Il faut un écart important entre les loyers moyens du parc privé et ceux du parc social. Le loyer médian doit être de toutes façons élevé. Les deux autres critères portent sur l'offre locative nouvelle : il faut un faible taux de logements commencés par rapport au parc existant et de faibles perspectives de production. Quatre conditions sine qua non donc pour pouvoir tester l'encadrement. Or selon les opposants au dispositif, toutes les villes candidates ne les remplissent pas forcément.

La cohérence des plafonds de loyers

Autre faille possible : les plafonds de loyers qui seront fixés par arrêté préfectoral en se basant sur les données des différents observatoires locaux. Il se murmure par exemple qu'à Paris, on acterait des plafonds encore plus bas que lors du précédent encadrement. Or ce serait difficile à justifier puisque cela voudrait dire que les loyers de marché ont baissé ces dernières années.

Et puis, il y a les recours potentiels sur la forme : le conseil municipal a-t-il par exemple été convoqué comme il le fallait ? « Il peut y avoir des erreurs techniques à mettre en cause », explique un des opposants à l'encadrement qui reste tout de même lucide. « La dernière fois, rappelle-t-il, ça nous a quand même pris trois années pour obtenir gain de cause ».