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HSBC: la Suisse doit-elle rembourser le manque à gagner fiscal à la France?

Plusieurs députés socialistes appellent la Suisse à rembourser le manque à gagner fiscal aux Etats dont les ressortissants ont caché leurs avoirs en Suisse. (Photo: le lac Léman)

Plusieurs députés socialistes appellent la Suisse à rembourser le manque à gagner fiscal aux Etats dont les ressortissants ont caché leurs avoirs en Suisse. (Photo: le lac Léman) - Eric Hill - WikimediaCommons

Plusieurs députés socialistes français réclament à la Suisse des compensations financières après l'énorme fraude fiscale révélée par Le Monde ce 9 février.

L'évasion fiscale d'une ampleur tentaculaire organisée par la filiale suisse de la banque HSBC suscite la colère de nombreux députés français. C'est notamment l'ampleur de ce scandale et l'avantage qu'en ont tiré les autorités helvétiques qui révoltent ces élus. Révélée ce lundi 9 février par Le Monde, cette affaire concernerait 100.000 clients français et étrangers, et porterait sur 180 milliards d'euros de dépôts pour la seule période de novembre 2006 à mars 2007.

Ces grosses fortunes auraient été incitées directement par les gestionnaires de comptes de la banque à placer leurs avoirs hors de portée du fisc de leur pays. Le Monde explique que la grande majorité des clients étaient démarchés dans leur pays d'origine, puis incités par HSBC Private Bank à “mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore” basées au Panama ou des les îles Vierges britanniques.

La Suisse appelée à compenser financièrement cette fraude

L'objectif était de jouer sur le fait que ces gros contribuables seraient probablement tentés d'échapper, en partie, à la fiscalité de leur pays. Mais du coup, ce patrimoine logé en Suisse a été taxé -plus faiblement- par le fisc helvétique.

Voilà pourquoi en France, plusieurs élus socialistes appellent la Suisse à compenser cette fraude. Il demande à Berne de verser des indemnités financières aux Etats lésés par le manque à gagner fiscal. C'est notamment le souhait de Yann Galut, député PS du Cher et auteur d'un rapport parlementaire sur la fraude fiscale. 

"Ces dernières années, ce sont des milliards et des milliards d'euros qui ont manqué aux caisses de l'Etat. Et il va bien falloir à un moment donné que la Suisse répare ce qu'elle a fait. D'autant qu'on est dans un système extrêmement mafieux, avec des narcotrafiquants parmi les personnalités impliquées. La Suisse doit indemniser les pays qui ont subi de lourdes pertes financières à cause de ses actions".

Karine Berger, députée socialiste des Hautes Alpes, partage le point de vue de son collègue.

"On a mis en place beaucoup de moyens de lutter contre la fraude fiscale depuis deux ans, depuis que nous avons la majorité. Mais on voit que le passé est très lourds, que les comportements immoraux sont très nombreux, y compris au niveau des personnes les plus représentatives en France. Et donc il va falloir faire en sorte que ceux qui ont organisé ces fuite fiscale massive soit aussi ceux qui compensent."

Parmi les évadés fiscaux figurent de nombreuses personnalités. Sur les listes fournies par Hervé Falciani, un ex-informaticien d'HSBC, à l'origine des fuites qui ont donné lieu à la mise au jour de ces faits, on trouve notamment les noms de Gad Elmaleh, ou de Tina Turner. 

La justice des pays concernés enquête activement sur cette affaire. Le parquet belge envisage même de lancer des mandats d'arrêt à l'encontre de cadres de la filiale suisse de la banque britannique, pour les forcer à livrer les informations qu'il réclame. 

N.G.