Virements bancaires, montant des APL, bonus écologique… Tout ce qui change au 1er octobre

En ce début de la saison automnale, plusieurs nouveautés concernent les particuliers. BFM Business fait le point sur les principales mesures qui entrent en vigueur ce 1er octobre.

Plusieurs dispositifs entrent en vigueur à partir de ce 1er octobre, résultats de décrets validés par le gouvernement de François Bayrou avant sa démission.

• Bonus écologique

Pour soutenir la production et la filière automobile européenne, une prime exceptionnelle de 1.000€ sera versée lors de l'achat d'un véhicule électrique assemblé en Europe et doté d'une batterie européenne. Elle est cumulable avec le "coup de pouce véhicules particuliers électriques", qui peut aller jusqu'à 4.200€. La liste des voitures éligibles est disponible sur le site de l'Agence de la transition écologique (ADEME). C'est le cas par exemple des Renault Scénic, Volkswagen ID.3 et Peugeot e-3008.

• Revalorisation des APL

Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées et augmentées de 1,05%. Le montant exact de l'aide est calculé en fonction du montant du loyer, du nombre de personnes à charge et du montant des ressources.

• Contre la fraude au DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra répondre à trois nouveaux critères, pour limiter davantage les possibilités de fraude: un diagnostiqueur ne pourra pas réaliser plus de 1.000 DPE sur 12 mois, les contrôles et les certifications seront renforcées et un QR code sera attribué à chaque professionnel pour sécuriser les résultats.

• Aide à l'installation de la fibre optique

Cette mesure est entrée en vigueur le 29 septembre, elle ne concerne que certaines communes, dans lesquelles la fermeture définitive du réseau cuivre est prévue d'ici janvier 2027, pour des travaux de raccordement en partie privative non pris en charge par l'opérateur.

Le montant – forfaitaire – de cette aide est calculé en fonction de l'ampleur des travaux et peut aller de 400 à 1.200 euros.

• TVA réduite sur les panneaux photovoltaïques

Cette mesure avait été validée par la Loi de finance 2025: le taux de TVA appliqué à l'installation des panneaux photovoltaïques sera fixé à 5,5% pour des puissances inférieures ou égales à 9 kilowatts-crête (kWc). Il était jusque-là de 10% pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc et de 20% pour celles supérieures à 3 kWc.

Cette TVA réduite s'accompagne d'autres critères tels qu'une teneur en métaux lourds (argent, plomb, cadmium) nulle ou faible, une faible empreinte carbone et un système de gestion de l'énergie pour synchroniser la consommation avec la production solaire.

• Eco-score textile

La mise en place de l'affichage environnemental, tel que prévu par l'article 2 de la loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021, vise à quantifier l'impact environnemental des vêtements sur l'ensemble de son cycle de vie, en fonction d'un certain nombre de critères: émissions de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité, consommation d'eau et d'autres ressources naturelles ou encore durabilité.Aux critères européens, la France a ajouté deux mesures d'impact supplémentaires: la libération de microfibres et l'export des vêtements à l'étranger après utilisation. L'affichage ne sera en revanche pas obligatoire.

• Sécurité des virements bancaires

Ce changement aura lieu à partir du 9 octobre: en vertu d'un règlement européen, les banques devront vérifier et signaler si le nom du bénéficiaire d'un virement et son IBAN correspondent bien aux informations enregistrées par le client. En cas d'erreur, le payeur sera informé avant l'exécution du virement.Autre mesure disponible à la même date: tous les prestataires de services de paiement devront proposer l'option de virement instantané en euros, 24h/24, 7j/7, via les mêmes canaux qu'un virement classique.

Helen Chachaty