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Services publics de proximité: cinq choses à savoir sur les futures "maisons France services"

CAF

CAF - Philippe Huguen - AFP

Pour répondre à la demande des Français d'améliorer la présence des services publics de proximité, le gouvernement va lancer des guichets uniques pour réaliser ses démarches administratifs.

C'est l'un des enseignements du grand débat: les Français attachent de l'importance aux services publics de proximité. Emmanuel Macron a apporté une réponse à ce besoin dans son discours du 25 avril, en annonçant la création de "maisons France Services".

Concrètement, plusieurs services publics seront rassemblés dans un guichet unique, permettant aux citoyens de se renseigner et d'effectuer leurs principales démarches administratives. Fini les déplacements à la CAF, puis à la préfecture, la Poste... tout sera rassemblé dans un lieu.

Quels services seront exactement proposés? Quand ces maisons vont-elles ouvrir? Pour quel coût? La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a détaillé le plan prévu par le gouvernement dans les colonnes du Parisien ce samedi. Voici ce que l'on sait:

> Près de 2000 centres labellisés "France services" 

L'idée d'Emmanuel Macron n'est pas nouvelle. Des "maisons de services au public" existent déjà un peu partout sur le territoire. Elles sont au nombre de 1340. Ces dernières vont être renforcées afin d'être capables d'assurer le minimum de services publics nécessaire pour être désignées "France services". Les audits ont déjà été lancés et les premiers labels seront octroyés à la rentrée 2019.

"Notre objectif est de labelliser un maximum de maisons France services d’ici à la fin de l’année dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville", a précisé Jacqueline Gourault.

Par ailleurs, 130 structures mobiles existent également et feront partie du projet et au moins 500 maisons "France services" supplémentaires seront ouvertes dans les trois prochaines années.

> Quels services publics seront proposés?

Concrètement, à ce guichet unique il sera possible de faire des démarches dans au moins 10 services publics différents. Ce "panier minimum de services", selon l'expression de la ministre, comprend: la CAF, les ministères de l'Intérieur (pour une demande de document d'identité par exemple), de la Justice, du Travail, des Impôts, l'Assurance maladie (CNAM), la retraite avec la caisse d'assurance vieillesse (CNAV), la sécurité sociale agricole (MSA), Pôle emploi et enfin La Poste.

À noter que, concernant les Impôts, qui fait partie des administrations d'État les plus présentes sur le territoire, le ministre Gérald Darmanin a lancé jeudi une concertation avec les maires dans le but d'augmenter le nombre d'accueils de proximité de 30% d'ici 2022. Cela passe à la fois par les maisons France services, mais aussi en installant un guichet des impôts dans les mairies pour les élus qui le souhaitent.

> Des services aussi fournis par des partenaires

À ces 10 services publics s'ajouteront des partenaires. Par exemple, si la SNCF se joint au projet, les usagers pourraient avoir la possibilité d'acheter leur billet de train dans un guichet "France services". Le spécialiste du gaz, GRDF, est déjà partenaire de plusieurs "Maisons de services au public" pour fournir des informations sur le gaz naturel. Enfin, les collectivités locales pourront aussi y proposer leurs services.

> Des conditions d'accueil encadrées

Outre ce socle minimum de services, ces maisons doivent remplir d'autres exigences, notamment en matière de conditions d'accueil. Au moins deux personnes doivent être présentes au guichet, en contact direct avec les usagers. Les centres "France services" seront ouverts cinq jours par semaine et devront être accessibles en 30 minutes de voiture maximum.

> 230 millions d'euros d'ici 2022

Pour financer ces maisons, l'État et les partenaires débourseront 30.000 euros par an pour chacune d'entre elles, soit de quoi payer le salaire d'un agent d'accueil. Sur trois ans, cela représente un coût de 230 millions d'euros, dont 30 millions seront assurés par la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts.

Jean-Christophe Catalon