Qui sont les grands mécènes du patrimoine français?

Les dons déclarés au titre du mécénat d'entreprise en 2017 ont atteint 2 milliard d'euros dont 57% sont le fait de grandes entreprises. Les plus grandes fortunes françaises sont aussi d'importants mécènes: les dons des familles Bettencourt, Arnault et Pinault pèsent plus de la moitié des engagements privés pour Notre-Dame de Paris.

Le mécénat d'entreprise reste l'apanage, du point de vue des sommes engagées, des plus grandes d'entre elles. "Ce sont les plus redevables à l'impôt sur les sociétés et partant, les plus intéressées par les avantages fiscaux liés au mécénat", expliquait un rapport récent de la Cour des comptes de novembre 2018.

Ce constat est corroboré par l’enquête biennale "Le mécénat d’entreprise en France", réalisée depuis 2006 par l’association Admical à partir d’un sondage auprès d’un échantillon d’entreprises de taille limitée. Selon son enquête 2018, les grandes entreprises ne sont que 237 à avoir déclaré des dons au titre du mécénat en France, représentant seulement 0,3% des entreprises mécènes. Pour autant, leurs dons déclarés constituent 57% du "budget mécénat" évalué à 2 milliards d'euros en 2017.

En s’appuyant sur les données du ministère des Finances (DGFIP) pour l’année 2016, la cour des comptes estime que les 25 entreprises (ou groupes fiscalement intégrés) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 18,7 milliards d'euros et qui ont eu recours à la réduction d’impôt au titre du mécénat, ont bénéficié d’une créance fiscale de 396,5 millions, soit 44 % de la dépense fiscale en faveur du mécénat, estimée à 930 millions en 2016.

mécénat 2.JPG © Source: Cour des comptes. "Le Soutien public au mécénat des entreprises". Novembre 2018.

Le tragique incendie qui a endommagé Notre-Dame de Paris en suscitant un élan d'engagements de dons les géants du CAC 40 et des grandes fortunes françaises, a montré le poids des acteurs les plus puissants de l'économie dans le soutien financier au patrimoine culturel.

À elles, seules, les trois plus grandes fortunes françaises pèsent plus de la moitié des dons, qui s'élevaient à 820 millions d'euros à la mi-journée ce mercredi 17 avril. Les familles Arnault avec le numéro un mondial du luxe LVMH a promis 200 millions, tandis que la famille Bettencourt Meyers a annoncé deux dons de 100 millions d'euros, l'un via l'Oréal, l'autre via leur fondation. La troisième famille, Pinault, qui possède le groupe de luxe Kering va quant à elle débloquer 100 millions d'euros. Elle est également pour l'instant la seule à avoir renoncé à l'avantage fiscal lié à ce type de dons.

À leur manière, indépendamment de leur engagement sur la restauration de Notre-Dame de Paris, ces richissimes familles contribuent régulièrement au mécénat culturel en liaison avec le patrimoine national. Voici quelques unes des actions officiellement engagées et financées en 2018 par les trois plus grandes fortunes françaises.

Pinault Collection (société qui gère la collection d'art contemporain du milliardaire) s’est notamment engagé en 2018 dans un mécénat de 3 millions d’euros pour la restauration de Hauteville House, la maison de Victor Hugo sur l'île anglo-normande de Guernesey, qui appartient à la Ville de Paris. Ce mécénat financera en grande partie le coût total de l'opération estimé à 3,6 millions d’euros. Cette structure finance aussi entièrement la rénovation de la Bourse de commerce de Paris. Son ouverture au public est prévue en 2019, pour un coût total des travaux estimé de 108 millions d'euros

La fondation Bettencourt Schueller était déjà mécène de Notre-Dame de Paris depuis 2002, ayant notamment contribué au financement du bourdon Marie de la tour Sud, organisé des concerts de chant choral et soutenu le développement de la maîtrise de la cathédrale.

La famille Arnault via LVMH en 2018 a fait un don de 8 millions d'euros dans le cadre de la souscription nationale pour l'acquisition du livre d'heures du roi François 1er. LVMH a aussi permis pour un montant non-précisé l'acquisition pour Versailles d'une verseuse d'argent offerte à Louis XIV par le roi de Siam. La rénovation du Hameau de la reine à Versailles fut financée grâce au mécénat de Dior, entreprise du groupe.

- © Source: "Baromètre 2018 du mécénat d'entreprise". Admical.org

Enfin, l'association Admical (cf infographie ci-dessus) estime dans son baromètre biennal 2018 que seules 49% des entreprises mécènes ont déclaré leurs dons à l’administration fiscale: 35% ont déclaré la totalité de leurs dons, et 14% l’ont fait en partie. Parmi celles qui ne déclarent aucun de leurs dons (36%), elles sont 37% à déclarer que c’est volontairement qu’elles ont fait le choix de ne pas bénéficier du crédit d’impôt. Pour d’autres (un peu plus de 3 entreprises sur 10), c’est le manque d’information sur la disposition fiscale qui explique cette situation.

les chiffre-clés du mécénat d'entreprise en france

Un récent rapport de la Cour des comptes (novembre 2018) sur le soutien public au mécénat d'entreprise, a révélé quelques chiffres. Ils permettent de mesurer l'ampleur du succès de ce dispositif encouragé depuis 2003 par une réduction du montant de l’impôt sur les sociétés dû qui atteint un taux de 60 % du montant du don.

58.787 entreprises ont utilisé en 2016 le dispositif de réduction d’impôt prévu à l’article 238 bis du code général des impôts (6 500 en 2005) ; leur nombre est estimé à 68.930 en 2017 ;

la "dépense fiscale" (manque à gagner pour le budget de l'État) correspondante s’est élevée en 2016 à 930 millions d’euros et 902 millions d’euros en 2017, chiffres non définitifs (90 millions d’euros en 2004) ;

24 premières entreprises bénéficiaires de l’avantage fiscal représentaient à elles seules 44 % du montant de la dépense fiscale en 2016

La créance fiscale des cinq principales entreprises (ou groupes fiscalement intégrés) bénéficiaires en 2016 de la réduction d’impôt au titre du mécénat a porté sur les montants compris entre 33,1 et 79,2 millions d'euros

La France comptait, en 2017, 2364 fondations (1109 en 2001) et 2494 fonds de dotation.

Frédéric Bergé