Que va changer le décès de Bernard Tapie dans le dossier de l'arbitrage Adidas?

Ultime rebondissement dans cette affaire qui dure depuis près de 30 ans, le décès de Bernard tapie est intervenu 3 jours avant la décision que devait rendre la cour d'appel au sujet de l'arbitrage qui lui avait permis d'obtenir un peu plus de 400 millions d'euros en 2008. La cour d'appel a choisi ce lundi de reporter sa décision.

C'est l'épilogue d'un feuilleton qui dure depuis près de 30 ans. Avec le décès de Bernard Tapie, l'action public s'éteint, autrement dit, la procédure se fige là où elle en était en ce qui le concerne.

Bernard Tapie meurt donc définitivement condamné à rembourser et définitivement relaxé sur le plan pénal.

Le procès, en première instance, s'était soldé par une relaxe générale car rien selon la juge ne permettait de prouver qu il y avait eu escroquerie. "On ne saura finalement jamais s'il aurait été condamné ou non en appel", résume l'un des avocats qui est au cœur du dossier.

Pour les autres prévenus, cela ne change rien

Le juge va se contenter de dire, que pour lui, l'action publique est éteinte. Pour les autres prévenus en revanche, cela ne change rien. Tous et notamment, Stéphane Richard, l'actuel patron d'orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment où l'arbitrage a été décidé peuvent toujours être condamnés.

Cela peut toutefois poser des problèmes de rédaction, il va falloir modifier le prononcé du jugement pour tenir compte du décès de Bernard Tapie. Et trois jours ne semblent pas suffisants aux juges qui ont annoncé ce lundi midi que la Cour d'appel reportait sa décision, prévue initialement ce mercredi 6 octobre.

Caroline Morisseau avec OC