Mobilités: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

Les discussions en commission mixte paritaire ont achoppé sur le volet financement d'une compétence attribuée aux intercommunalités, qui doivent devenir des "autorités organisatrices de la mobilité" et coordonner les modes de déplacements. Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture à partir de la rentrée.

Députés et sénateurs ont échoué mercredi à s'accorder sur une version commune du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a-t-on appris de sources parlementaires. Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) ont achoppé sur le volet financement d'une compétence attribuée aux intercommunalités, qui doivent devenir des "autorités organisatrices de la mobilité" avec pour mission de coordonner les modes de déplacements.

La majorité LR du Sénat a demandé l'inscription dans le projet de loi de garanties sur ce point, alors que le Premier ministre et la ministre des Transports Elisabeth Borne avaient chacun écrit en début de semaine aux membres de la CMP pour prendre des engagements sur des solutions de financement.

Pas de volet financement

Mais les sénateurs de droite ont considéré ces courriers comme "une démarche tardive et approximative". "Il n'y a pas de volet financement", a estimé Hervé Maurey (Union centriste), président de la commission de l'Aménagement du territoire du Sénat.

L'annonce par le gouvernement mardi de la mise en place d'une écotaxe dès 2020 sur les billets d'avion pour tous les vols au départ de la France a aussi crispé l'opposition de droite. "C'est arrivé au dernier moment alors qu'il y avait eu des discussions en commission et séance et que la ministre nous avait renvoyés sur le projet de loi de finances", a critiqué la députée de Seine-et-Marne Valérie Lacroute (LR).

"Le choix de la majorité sénatoriale retarde la mise en oeuvre de mesures importantes pour nos concitoyens et attendues par les collectivités territoriales", a déploré Mme Borne dans un communiqué.

Pour Damien Pichereau, coresponsable du texte pour LREM à l'Assemblée, le chef de file des LR au Sénat Bruno Retailleau "a pris la décision de bloquer le texte" alors que "nous avons engagé un travail de co-construction" avec la chambre haute.

Le projet de loi reviendra en nouvelle lecture à partir de la rentrée

"C'est une pure posture politicienne (...) Franchement, je ne vois pas comment M. Retailleau peut imaginer qu'il y ait un seul député la majorité qui ne veuille pas financer la LOM", a à son tour estimé auprès de l'AFP Bruno Millienne (MoDem), co-rapporteur du texte au Palais-Bourbon.

LR a proposé en vain la réintroduction d'un article voté au Sénat, qui affecte une part de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) aux communautés de communes. Mais la majorité à l'Assemblée est restée sur la position du gouvernement qui est de transférer aux intercommunalités une fraction de la TVA en remplacement de la taxe d'habitation.

Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture à partir de la rentrée dans les deux chambres, puis l'Assemblée aura le dernier mot. Ce texte a été présenté comme un levier pour "mettre un terme aux zones blanches de la mobilité" tout en verdissant les transports.

C.C. avec AFP