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Les collectivités locales affichent une meilleure santé financière

La Cour des comptes a noté "un effort tout à fait significatif", notamment du bloc communal (communes, intercos...) (+0,8%) et des départements (-0,2%), pour maîtriser leur masse salariale.

La Cour des comptes a noté "un effort tout à fait significatif", notamment du bloc communal (communes, intercos...) (+0,8%) et des départements (-0,2%), pour maîtriser leur masse salariale. - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s'est établi en 2018 à 2,3 milliards d'euros. La Cour des comptes note "un effort tout à fait significatif", notamment du bloc communal (communes, intercos...) (+0,8%) et des départements (-0,2%), pour maîtriser leur masse salariale.

Les finances des collectivités locales vont nettement mieux, quoiqu'en pensent nombre d'élus. Elles se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, selon le rapport annuel de la Cour des comptes diffusé ce lundi.

Les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s'établit à 2,3 milliards d'euros. La réduction de la Dotation globale de fonctionnement (DGF, la dotation de l'État) qui leur était imposée depuis 2014 a cessé en 2018, rappellent les magistrats.

Dans ce contexte, les transferts de l'État au profit des collectivités ont repris leur progression (+1,8 milliard d'euros hors réforme de la taxe d'habitation). Les recettes fiscales ont continué d'augmenter et l'impact des normes nationales sur les finances locales ont baissé (400 millions d'euros en 2018, contre un milliard en 2017), note la Cour des comptes.

Dépenses de fonctionnement: "le contrat est rempli"

Le gouvernement a par ailleurs fixé pour la période 2018/2022 un plafond de 1,2% à la progression des dépenses de fonctionnement des 322 collectivités les plus importantes, dans le cadre de la politique de contractualisation avec l'État. Un an plus tard, "on constate que le contrat est rempli, mais on ne saura pas dire si le bilan est imputable aux contrats", souligne-t-on à la Cour des comptes. Les magistrats notent toutefois "un effort tout à fait significatif", notamment du bloc communal (communes, intercommunalités...) (+0,8%) et des départements (-0,2%), pour maîtriser leur masse salariale.

Les communes et leurs groupements ont été les principaux bénéficiaires de l'amélioration. Les départements ont profité pour leur part du transfert de la compétence transports aux régions, mais leur situation reste fragile car très liée à l'évolution de leurs dépenses sociales. Les régions ont bénéficié de recettes dynamiques, mais leurs dépenses de personnel se sont accrues (+3,8%) avec l'attribution de nouvelles compétences.

Les dépenses d'investissement ont repris

L'épargne dégagée par les collectivités "a globalement été utilisée pour accroître leur investissement, plus que pour réduire leur besoins de financement ou l'encours de leur dette", note toutefois la cour. Le montant de cet encours "s'élevait à 175,3 milliards d'euros en 2018 pour l'ensemble des collectivités locales", contre 174,6 milliards en 2017.

Concernant les communes et leurs groupements, "leurs dépenses d’investissement ont ainsi progressé en 2018, en rupture avec huit années de baisse consécutives. Leur situation demeure cependant fragile, par comparaison avec les autres catégories de collectivités, car fortement dépendante du rythme d’évolution de leurs dépenses sociales" soulignent les auteurs de rapport.

Frédéric Bergé