Le gouvernement lance un Conseil d'évaluation des fraudes

"Si on veut une politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale efficace, il faut qu'on puisse avoir des données et qu'on puisse se donner des objectifs" explique Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics.

Le gouvernement a lancé mardi un Conseil d'évaluation des fraudes, qui réunit une trentaine de personnalités chargées "avant l'été" prochain de mettre de premiers chiffres sur ces phénomènes difficilement évaluables.

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Alors que le gouvernement a annoncé faire de la lutte contre les fraudes "une priorité" dans un contexte de finances publiques dégradées, "nous avons besoin d'y voir plus clair sur la réalité de la fraude", a déclaré le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, en présentant la nouvelle instance à Bercy.

"Si on veut une politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale efficace, il faut qu'on puisse avoir des données et qu'on puisse se donner des objectifs", a-t-il ajouté.

Une mission dont a été chargé le nouveau Conseil d'évaluation des fraudes, composé d'une trentaine de représentants de l'administration, parlementaires, experts internationaux, économistes ou autorités indépendantes.

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Il se réunira tous les trois mois - la prochaine réunion est prévue en décembre -, avec l'objectif "avant l'été prochain" de faire "un point d'étape".

Le gouvernement a également prévu de renforcer son arsenal contre les fraudes, avec de nouvelles mesures prévues dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

"Au-delà même de ces enjeux financiers, il y a un enjeu de cohésion sociale, de consentement à l'impôt", a déclaré le ministre.

"On doit pouvoir garantir que toutes celles et ceux qui doivent s'acquitter de l'impôt se l'acquittent véritablement. Et que celles et ceux qui bénéficient d'aides sociales en bénéficient à bon escient", a-t-il précisé.

Très difficile à chiffrer, le montant de la fraude fiscale en France ne fait l'objet d'aucune estimation officielle.

Partie immergée de l'iceberg, les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint 14,6 milliards d'euros en 2022, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021.

A la suite des contrôles exercés par l'Etat, 10,6 milliards d'euros ont été encaissés par le fisc, autant qu'en 2021.

OC avec AFP