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Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire au restaurant et dans les transports

Dans sa décision rendue ce jeudi, les Sages ont validé l'extension du pass sanitaire aux "activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de transmission du virus".

Le Conseil constitutionnel dont la décision était très attendue a validé ce jeudi l'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants (y compris en terrasse), transports en commun longue distance ainsi qu'à certains centres commerciaux.

Dans un communiqué, les Sages estiment que le législateur "a réservé" l'obligation de présentation du pass sanitaire "à des activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de transmission du virus".

Cette mesure peut donc s'appliquer "à des foires, séminaires et salons professionnels, à des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ainsi qu'à certains grands magasins et centres commerciaux", poursuit le Conseil, citant également les activités "de restauration ou de débit de boissons à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire".

"Les professionnels sont sous le choc"

Peu après l'annonce de la décision du Conseil constitutionnel qui acte également la suspension de contrats pour les salariés des secteurs concernés non munis de pass sanitaire, les représentants du secteur ne cachent pas leur dception.

Sur BFMTV, David Zenouda, président de l'Umih Nuit Paris, indique: "concrètement, on va devoir embaucher des gens pour contrôler les pass, gérer les conflits avec la clientèle, c'est pas notre métier de faire la police dans nos établissements qui sont stigmatisés".

Et d'ajouter: "on s'attendait à que sur les terrasses, on puisse avoir cette tolérance".

Pour Jacques Mestre, le président de l'Umih 34, "le pass sanitaire est inapplicable dans les grands établissements, nous aurons plein d'embrouilles" et une chute de la fréquentation. "On en a assez", estime ce patron de restaurant qui appelle néanmoins tous et toutes "à se vacciner". "Nous sommes pour la vaccination, pas pour la complication", lance-t-il.

Le secrétaire général du Syndicat des Independants et des TPE (SDI), Marc Sanchez, a fait part de son incompréhension:

"Les professionnels sont sous le choc. Ils s'attendaient au moins à pouvoir poursuivre une activité normale sur les terrasses ainsi qu'à un minimum de sécurité juridique dans leurs relations avec leurs employés. Cette décision signe le début d'une période de profonde incertitude à court terme sur l'impact du passe sur les chiffres d'affaire et à moyen terme sur la capacité de poursuite des activités dans un contexte de diminution du personnel disponible. Il est impératif que le gouvernement revoit d'urgence sa politique de soutien à la filière, et rétablisse un niveau d'aides en cohérence avec ces nouvelles données”, a-t-il dit.
https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco