L'UFC Que Choisir peut-elle gagner son combat contre la double taxation du carburant?

L'association de consommateur lance une pétition pour en finir avec une règle fiscale qui permet à l'Etat d'appliquer la TVA sur la TICPE, une taxe appliquée sur les carburants mais aussi le gaz et l'électricité. La supprimer coûterait des milliards d'euros à l'Etat.

"Stop à la double peine". L’UFC Que Choisir a lancé cette semaine une pétition contre la TVA sur les taxes. L’association de consommateurs dénonce une règle fiscale qui s’applique aux carburants mais aussi au gaz et à l'électricité: la TVA de 20% exigée par l'Etat porte sur le prix du produit, mais également sur les autres taxes spécifiques aux produits énergétiques.

En clair, sur 1 litre d’essence E5 (ex-SP 95) à 1,50 euro, une station-service ne touche que 0,55 euro (somme correspondant au prix de la matière première, aux coûts de distribution et à sa marge, impôts et frais de personnel compris). Et sur ces 0,55 euro, s’applique logiquement la TVA soit 0,11 euro. Mais sur ce litre d’essence, l’Etat et la Région où se trouve la station-service ponctionne également une taxe appelée TICPE (ex-TIPP). Son montant, qui dépend du type de carburant et de la politique fiscale régionale, n'évolue pas en fonction du prix de la matière première. Il est défini une fois par an dans le budget de l'Etat, Pour l’E5, il atteint près de 0,70 euro par litre. Et c’est sur ce montant que s’applique à nouveau la TVA, soit 0,14 euro par litre.

Réduire de 14 centimes par litre le coût d'un plein coûterait 4 milliards d'euros

Cette règle fiscale n’est pas propre à la France: elle est appliquée dans toute l’Union européenne. La supprimer, coûterait très cher. Les stations-service françaises vendent en effet chaque année aux automobilistes autour de 30 milliards de litres de carburant. Autrement dit, rien que pour le carburant, cette taxe sur la taxe rapporte autour de 4 milliards d’euros par an,

La supprimer, ne serait-ce que sur le carburant, obligerait l’Etat soit à économiser ces 4 milliards d'euros soit à augmenter un autre impôt… Or 4 milliards d'euros cela représente 107 euros par contribuable. C'est aussi l’équivalent du budget de l’administration pénitentiaire ou de celui de la 2e région de France, Auvergne-Rhône Alpes. C’est également ce que rapportait l’ISF avant d’être transformé en impôt sur la fortune immobilière qui en rapporte quatre fois moins.

Si cette TVA "double peine" rapporte autant, c’est aussi parce que la TICPE, a beaucoup augmenté ces dernières années. Elle est devenue un outil de fiscalité écologique. Entre 2013 et 2019, elle a augmenté de 40% pour le gazole et de 8% pour l’essence. L'objectif affiché étant de rapprocher le prix de ces deux carburants afin de rendre les voitures diesel moins attractives.

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco