BFM Business
France

L'Etat veut puiser davantage dans les comptes dormants depuis plus de 30 ans pour financer les associations

placeholder video
Depuis 2020, 20% du volume de ces comptes sont orientés vers le financement des associations, l'objectif est de passer à 40%.

Le gouvernement veut augmenter de quelque 20 millions d'euros le financement des petites associations "locales, du quotidien", "sans alourdir la dette de l'Etat", en puisant plus largement dans l'argent des comptes bancaires inactifs qui sert actuellement à rembourser la dette de l'Etat, a annoncé mardi la secrétaire d'Etat à la Jeunesse Prisca Thévenot.

"De nombreux comptes bancaires inactifs, non réclamés depuis des décennies, se trouvent consignés auprès de la Caisse des Dépôts. Depuis 2020, 20% sont orientés vers le financement des associations, nous allons passer à 40%", a-t-elle annoncé à l'AFP, précisant que le gouvernement porterait des amendements en ce sens dans le projet de loi de finances.

En clair, les comptes bancaires des particuliers ou des associations restés inactifs sont actuellement consignés à la Caisse des Dépôts. Après 30 ans, l'argent est reversé à l'Etat. Il s'agit ici d'augmenter la part qui revient aux associations, de 20 à 40%.

"Cela représente près de 20 millions d'euros supplémentaires chaque année, qui s'ajouteront aux plus de 50 millions versés chaque année aux associations par l'Etat dans le cadre du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative)", explique-t-elle.

Ce fonds finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations, principalement petites et moyennes. Parmi elles, des associations sportives, locales, MJC, comités des seniors...

20 millions d'euros supplémentaires

Des associations ont appelé début septembre le gouvernement à soutenir le secteur associatif "en danger de mort" face à "l'inflation et à la hausse de la demande", dans une tribune parue dans Libération.

"Les associations disent qu'elles sont à la peine. Nous voulons leur dire que l'Etat les soutient sur les plans financier et administratif, même dans un contexte de restrictions budgétaires", assure Prisca Thévenot, qui reçoit mardi quelque 200 associations.

Un groupe de travail va être mis en place, incluant le Mouvement associatif et le Haut conseil à la vie associative, pour finaliser d'ici décembre des mesures de "simplification administrative".

"Par moment les toutes petites associations ont l'impression qu'elles passent beaucoup de temps à répondre à des appels à projet, à réaliser leur bilan financier. Elles me disent: "On justifie de notre action par un bilan financier, pas suffisamment par l'impact concret qu'on a sur le terrain"", a-t-elle commenté.

Pour simplifier leur quotidien, le gouvernement veut accélérer le déploiement du réseau des permanences Guid'asso et la plateforme internet Le Compte Asso.

OC avec AFP