L’État lui-même ne sait rien d'une soixantaine de niches fiscales

Le rapporteur national du Budget, Joël Giraud, indique ce lundi qu’il va s’attaquer à 58 niches fiscales parmi les 500 qui existent en France, sur lesquelles le ministère des Finances lui-même n’a pas de données précises.

En France, il existe actuellement près de 500 niches fiscales dont bénéficient les ménages et les entreprises. Des avantages fiscaux qui pèsent près de 100 milliards d’euros de manque à gagner par an pour l’État. Des avantages fiscaux votés parfois il y a plus de 80 ans, et devenus tellement nébuleux que les services de l’État eux-mêmes n’y voient plus clair, révèle le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, dans le Parisien ce lundi.

Pour une soixantaine de ces niches en effet, Bercy n’a aucune donnée. Le ministère de l’Économie et des Finances ne sait pas à combien de contribuables ou d’entreprises elles profitent. Ou alors combien chacune coûte aux finances publiques. Parfois, le ministère n’a même ni l’une ni l’autre de ces informations !

C’est par exemple le cas concernant l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues dans le cadre de l’obtention d’un prix Nobel ou de récompenses internationales d’un niveau équivalent. Bercy ne sait pas qui en bénéficie, et à quelle hauteur chaque année.

En tout, Joël Giraud a dénombré 58 de ces "trous noirs fiscaux" comme il les désigne. Comment se fait-il qu’ils existent? Le député LREM ne le comprend pas lui-même. "Peut-être les fonctionnaires de Bercy ont-ils trop de travail?", se demande-t-il.

"Ne pas connaître leur coût n’est pas sérieux"

Ainsi, alors que l’examen du budget 2020 commence ce lundi en commission à l’Assemblée, Joël Giraud a déposé un premier amendement qui demande la suppression de ces niches. Pas réellement pour que toutes soient éliminées, mais au moins pour obtenir des données les concernant.

Ensuite, le rapporteur du Budget déposera un deuxième amendement. Cette fois, il préconisera de supprimer automatiquement les niches fiscales, parmi ces 58 identifiées, pour lesquelles Bercy n’aura pas fourni de détails chiffrés sous un an.

L’objectif du rapporteur général du Budget n’est toutefois pas de supprimer ces 58 niches. Mais "ne pas en connaître le coût pour les Finances publiques n’est pas sérieux", estime-t-il. En effet, comment construire un budget honnête lorsque le gouvernement en personne n’est pas en mesure de calculer le coût de certaines niches fiscales ?

Reste que déjà, il estime que certaines d’entre elles ne devraient plus exister. Par exemple celle qui permet aux artistes, aux écrivains ou aux sportifs d’étaler leur impôt sur le revenu sur trois ou cinq ans. Une mesure qui ne bénéficie pas au petit intermittent qui ne sait même pas qu’elle existe, selon Joël Giraud. Elle profite plutôt "aux célébrités qui ont des comptables pour les aider à déclarer des gros cachets", estime Joël Giraud.

Nina Godart