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Impôt sur la fortune immobilière: premier bilan pour le successeur de l'ISF

Le ministère de l'Économie et des Finances de Bercy

Le ministère de l'Économie et des Finances de Bercy - AFP

Selon un rapport parlementaire, l'IFI payé par 132.722 foyers fiscaux a rapporté 1,3 milliard d'euros en 2018 pour un montant moyen de 9730 euros. Parmi les assujettis, les 10% les plus aisés ont vu leur impôt baisser de près de 20% par rapport à ce qu'ils payaient avec l'ISF.

Plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale tire les premiers enseignements. Selon le rapport du député Joël Giraud sur l’application des mesures fiscales repéré par Les Echos, le remplaçant de l’impôt sur la fortune (ISF) a permis à l’État de récupérer 1,3 milliard d’euros en 2018 alors que Bercy avait initialement estimé les recettes à 850 millions d’euros.

Cela reste évidemment bien moins que l’ISF (5 milliards d’euros de recettes en 2017). Et pour cause, l’assiette de l’IFI, qui repose uniquement sur le patrimoine immobilier net taxable, est beaucoup plus restreinte, alors que le seuil de déclenchement n'a pas bougé (1,3 million d’euros). Résultat, 132.722 contribuables sont soumis à ce nouvel impôt, contre 358.000 avant la réforme (-63%).

Et il est évident que les plus de 200.000 foyers fiscaux sortis du champ d’application de l’IFI se composent essentiellement de "petits riches" qui déclaraient un patrimoine global légèrement supérieur à la limite des 1,3 million d’euros à l’époque de l’ISF, et qui ont depuis bénéficié de l’exclusion des autres actifs de l’assiette du patrimoine taxable. De fait, le revenu moyen déclaré par les redevables de l’IFI (234.000 euros) est supérieur à celui des contribuables soumis l'an passé à l’ISF (165.000 euros).

Un impôt en grande partie payé par les très riches

Autre constat intéressant, la valeur totale du patrimoine taxé au titre de l’IFI a considérablement été amputée par cette réforme. Elle se limite à 309,5 milliards d’euros contre 1028 milliards d’euros l'an passé. Ainsi, le patrimoine moyen des foyers assujettis à l’IFI est désormais de 2,33 millions d’euros pour un impôt moyen de 9730 euros. À titre de comparaison, le patrimoine moyen des contribuables concernés par l'ISF était de 2,8 millions d'euros en 2016, selon la Cour des Comptes. Autrement dit, le montant des actifs financiers dont la détention n'est plus taxée représente en moyenne près de 500.000 euros par contribuable assujetti. Mais les disparités restent fortes entre les moins aisés et les plus aisés de ces Français fortunés.

Répartition de l'IFI par décile
Répartition de l'IFI par décile © DGFIP

Avec un impôt moyen de 43.697 euros, les 10% les plus riches paient 45% des recettes de l’IFI contre 48% avec l’ISF. Mais ce sont tout de même eux qui ont le plus profité de la réforme avec une baisse moyenne du montant versé au titre de cet impôt d’un peu plus de 20% entre 2016 et 2018, tandis que la baisse moyenne globale tous contribuables confondus est de 15% environ. Rien d’étonnant pour autant puisque le patrimoine des foyers fiscaux les plus fortunés est généralement plus diversifié et comporte davantage d’actifs financiers, lesquels sont désormais exonérés.

Économies sur le plafonnement et baisse des dons

Autre enseignement: les contribuables soumis à l’IFI ont beaucoup moins eu recours au mécanisme du plafonnement qui leur permet de limiter leur impôt total à 75% de leurs revenus. En effet, celui-ci coûtait 1,3 milliard d’euros à l’État à l’époque de l’impôt sur la fortune. Il ne représente aujourd’hui plus que 91 millions d’euros.

Enfin, si la niche fiscale existe toujours, les dons aux associations ont été beaucoup moins nombreux compte tenu de la baisse de l’impôt à payer au titre de l’IFI. L’an passé, 19.861 foyers ont déclaré des dons au titre de cet impôt, soit une baisse de 60%. Le montant, lui, a chuté de 30% à 137 millions d’euros.

Paul Louis