BFM Business

Fraude aux aides européennes: 6 personnes vont être jugées en Corse

L'enquête a révélé une surévaluation du cheptel "d'au moins 50%" et "le parquet a fait des demandes de saisies d'avoirs criminels sur des biens leur appartenant à hauteur du préjudice estimé à 1,4 million d'euros

L'enquête a révélé une surévaluation du cheptel "d'au moins 50%" et "le parquet a fait des demandes de saisies d'avoirs criminels sur des biens leur appartenant à hauteur du préjudice estimé à 1,4 million d'euros - OLIVIER LABAN-MATTEI / AFP

Le directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, sa mère, son épouse, ses deux fils et un ouvrier sont convoqués en avril 2020 pour être jugés dans une enquête sur des fraudes aux aides européennes portant sur un préjudice estimé à 1,4 million d'euros

Jeudi matin, le directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, ainsi que son épouse, ses deux fils et un ouvrier agricole ont été convoqués à la gendarmerie et placés en garde à vue dans une affaire de fraudes aux aides européennes portant sur un préjudice estimé à 1,4 million d'euros. 

Le dirigeant de la chambre d'agriculture a été entendu au parquet, a précisé Eric Bouillard, procureur de la République d'Ajaccio, qui a demandé au juge des libertés et de la détention son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa fonction jusqu'au procès. Ces cinq personnes, ainsi que la mère du dirigeant de la chambre d'agriculture, âgée de 86 ans, seront jugés par le tribunal correctionnel d'Ajaccio le 7 avril 2020 pour "escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée", a-t-il ajouté.

L'enquête a révélé une surévaluation du cheptel "d'au moins 50%" et "le parquet a fait des demandes de saisies d'avoirs criminels sur des biens leur appartenant à hauteur du préjudice estimé à 1,4 million d'euros", a encore précisé le procureur.

Plus de 400.000 euros d'aides européennes par an

L'enquête avait été ouverte après un contrôle du comité départemental antifraude (Codaf) sur ces exploitations d'une famille de Letia (Corse-du-Sud), qui percevait "un peu plus de 400.000 euros d'aides européennes chaque année, sous la forme de primes à la surface et de primes aux vaches allaitantes" pour 600 hectares déclarés et 530 vaches, avait indiqué le procureur en novembre 2018.

Les exploitations sont celles de "la mère, de l'épouse et des deux fils" du fonctionnaire de la chambre d'agriculture visé, "qui reconnaît qu'il n'existe globalement qu'une seule entité, et qu'il en est l'exploitant principal de fait, alors que son statut lui interdit d'être exploitant", avait détaillé le procureur.

Mi-octobre, les autorités préfectorales ont par ailleurs annoncé que 373 exploitations agricoles en Corse, sur les 2.150 qui sollicitent des aides européennes en Corse, présentaient des "anomalies", dont des surfaces déclarées potentiellement excessives. Près de 650 contrôles sur les exploitations sont en cours pour vérifier la conformité des demandes d'aides européennes.

P.S. avec AFP