Donations: les classes moyennes peuvent-elles profiter d'un allègement de la fiscalité?

Dans un entretien accordé au Parisien, Gérald Darmanin réitère sa proposition de baisser la fiscalité sur les donations pour encourager les classes moyennes à "aider leurs enfants plus tôt". Mais dans les faits, la grande majorité des dons des Français vers leurs enfants sont déjà non imposables.

Gérald Darmanin insiste. Dans une interview accordée au Parisien mardi, le ministre de l’Action et des Comptes publics réitère sa proposition d’alléger la fiscalité des donations. "Il faut que les Français puissent aider leurs enfants plus tôt et on pourrait imaginer une baisse de la fiscalité pour les y inciter", explique-t-il, sans apporter plus de détails.

Selon lui, l'objectif serait "d’aider les classes moyennes qui ont envie de transmettre un petit apport à leurs enfants". Il prend ainsi l’exemple du "petit commerçant", du "cadre" ou de "l’ouvrier spécialisé qui ont accumulé un peu d’argent de côté par une vie de travail, quelques dizaines de milliers d’euros".

Alors que "le capital a du mal à circuler" et que les Français héritent de plus en plus tard en raison de l’augmentation de l’espérance de vie, la diminution des droits de donation favoriserait les transmissions vers les jeunes générations, d'après Gérald Darmanin. 

Abattement de 100.000 euros

Pour autant, dire qu’un allègement de la fiscalité des donations aiderait les classes moyennes paraît largement exagéré eu égard à l’abattement dont bénéficient déjà les donateurs. En effet, le montant de donation parentale qui échappe aujourd’hui au fisc est de 100.000 euros. Au-delà, un barème s’applique pour calculer l’impôt. L'opération peut être réalisée une fois tous les quinze ans. 

Cet abattement peut être utilisé par les deux parents. Chacun d’entre eux peut donc donner 100.000 euros à chaque enfant sans être taxé, soit 200.000 euros au total. Et ce n'est pas tout: dans le cas où l’enfant a plus de 18 ans et le donateur moins de 80 ans, la donation peut être complétée par un "don familial" de 31.865 euros, là-encore sans payer d’impôt. La donation peut ainsi atteindre 131.865 euros par parent sans rien devoir à l’administration fiscale.

Qu'est ce que la classe moyenne? 

Difficile dans ces conditions d’affirmer qu’une baisse de la fiscalité bénéficierait en priorité à la classe moyenne. De fait, sont considérés comme appartenant à la classe moyenne les ménages Français situés au-dessus des 30% les plus pauvres et en dessous des 20% les plus riches. Soit ceux disposant d’un patrimoine net compris entre 65.300 et 332.200 euros.

Autrement dit, la majorité de la classe moyenne ne peut se permettre de faire une donation de plus de 131.865 euros soumise à l’impôt. Un allègement de la fiscalité serait donc sans effet pour la plupart d’entre eux. Seules les personnes considérées comme appartenant à la "classe moyenne supérieure" pourrait éventuellement l'envisager. Du moins en théorie. Car cela supposerait de se séparer d’une part importante de son patrimoine. Or le donateur se doit de rester prudent et de ne pas accorder de donation disproportionnée par rapport à ses ressources.

Paul Louis