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Comment fonctionnera le "budget vert" de l'Etat que le gouvernement veut mettre en place en 2021?

Gérald Darmanin

Gérald Darmanin - LUDOVIC MARIN / AFP

Promesse d'Emmanuel Macron lors du sommet sur le climat "One Planet Summit" en 2017, le "budget vert" permettra d'évaluer l'impact des mesures budgétaires de l'État sur l'environnement.

Le budget de l'État pour 2021 intégrera un "budget vert", c'est-à-dire une évaluation de l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l'environnement, a annoncé ce mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le ministre a fait cette annonce à l'occasion de la présentation par l'Inspection générale des finances (IGF) d'une méthodologie d'évaluation du budget de l'État, première étape indispensable vers un "budget vert". L'intégration d'un "budget vert", au côté du budget annuel traditionnel de la France, est un engagement pris par le président de la République Emmanuel Macron lors du sommet sur le climat "One Planet Summit" de décembre 2017 à Paris.

"En 2021, nous aurons à la fois une lecture comptable (des dépenses et recettes de l'État) et une lecture qui permette de dire si (le budget) est compatible ou non avec l'environnement", a expliqué Gérald Darmanin.

25 milliards d'euros de dépenses défavorables à l'environnement en 2019

L'objectif est de scanner l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat en fonction de leur impact sur six objectifs environnementaux: la biodiversité, la lutte et l'adaptation contre le changement climatique, la gestion de l'eau et des déchets et la lutte contre les pollutions (air, sols, etc.) La méthodologie proposée par l'IGF consiste notamment à attribuer une cotation comprise entre -1 et +3 aux dépenses de l'État en fonction de leur impact sur ces différents objectifs, parfois contradictoires. Et pour tester sa méthode, elle l'a appliquée aux dépenses environnementales du budget 2019.

Conclusion: l'IGF a recensé 25 milliards d'euros de dépenses défavorables à au moins un des objectifs environnementaux, dont environ 20 milliards de dépenses totalement défavorables. Par exemple, les dépenses en faveur du nucléaire sont classées comme positives sur le climat (le nucléaire émet peu de CO2), mais défavorable sur la gestion des déchets.

"L'essentiel du problème c'est la dépense fiscale"

Ces dépenses défavorables sont surtout constituées des exonérations sur la fiscalité des carburants et de l'énergie. "On voit bien que l'essentiel du problème c'est la dépense fiscale", a ainsi noté Gérald Darmanin. À l'inverse, les dépenses favorables à au moins un objectif environnemental s'élèvent à environ 35 milliards d'euros.

"Nous sommes encore au début" de ce travail, mais un des objectifs sera de voir "comment le législateur va s'empêcher à l'avenir de prendre des mesures néfastes ou pas", a commenté la directrice du Budget, Amélie Verdier. Cette méthode va maintenant être mise en discussion et le mécanisme final devra être approuvé par le Haut conseil pour le climat, puis par le gouvernement.

P.L avec AFP