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Ce que paieraient Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft s'ils étaient imposés normalement

Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'Etat au numérique et député LREM, s'est penché sur les données publiques pour évaluer les chiffres d'affaires réels des Gafam.

Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'Etat au numérique et député LREM, s'est penché sur les données publiques pour évaluer les chiffres d'affaires réels des Gafam. - Ludovic Marin- AFP

Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'Etat au numérique, s'est appuyé sur différents rapports publics pour estimer l'activité réelle des cinq grandes multinationales en France et l'impôt qu'elles devraient y payer. Sa conclusion? Neuf fois plus qu'aujourd'hui.

La taxe Gafa, adoptée le 11 juillet, fait de la France un pionner en matière d'imposition des géants du numériques. Basée non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires, elle devrait rapporter 400 millions d'euros à l'Etat en 2019. Mais cette somme pourrait être bien supérieure, si Google, Amazon, Facebook, Apple, et Microsoft (les Gafam) étaient imposées comme toutes les autres entreprises.

Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d'Etat au numérique et député LREM, s'est penché sur les données publiques (rapports annuels, comptes de résultats, base Orbis, statistiques Eurostat) pour évaluer leur chiffre d'affaires réels et estimer l'impôt qu'il devrait payer en France. "Si l'esprit de nos règles fiscales était appliqué, leur impôt sur les sociétés s'élèverait à 1,1 milliard d'impôt", estime-il dans une note que dévoile Le Parisien. Soit neuf fois plus que les versements actuels, souligne l'ancien secrétaire d'Etat, par ailleurs titulaire d'un master en finance et stratégie.

"maintenir la pression sur ces multinationales"

Le plus gros manque à gagner provient de Microsoft. Le géant informatique déclare un chiffre d'affaires de 1,26 milliard, alors qu'il serait plutôt de 3,2 milliards d'euros. Il a versé 41 millions d'impôt alors que la somme due au fisc serait plutôt de l'ordre de 352 millions.

Le manque à gagner est de 299 millions avec Apple, 213 avec Google, 100 millions avec Facebook et 56 millions avec Amazon. "Il faut que ces chiffres circulent au gouvernement, au Parlement Européen mais aussi dans l'opinion publique", fait savoir Mounir Mahjoubi pour qui il est essentiel de "maintenir la pression sur ces multinationales qui doivent payer leur juste impôt".

Il affirme que les Gafam "font circuler des chiffres fantaisistes." Et si ces multinationales lui rétorquent que les chiffres sur lesquels il s'appuie sont faux? " Alors qu'ils nous ouvrent enfin leurs comptes", répond le député.

Quelle suite compte donner Mounir Mahjoubi à ses estimations ? Il n'exclut pas de déposer un amendement au projet de loi de finances pour renforcer l'efficacité de la taxe Gafa. Mais il espère aussi que ces chiffres serviront de référence au gouvernement lors des discussions en cours, notamment à l'OCDE, autour de la nouvelle fiscalité mondiale du numérique.

Coralie Cathelinais