Bruno Le Maire veut mieux contrôler le paiement des amendes et appliquer des sanctions "sans délai"

À l'occasion de son discours de rentrée, le ministre de l'Économie a annoncé une réorganisation de la chaîne de traitement des amendes, dont seulement un tiers est effectivement payée.

C'est depuis l'usine Mobalpa en Haute-Savoie que Bruno Le Maire a fait son discours de rentrée devant les acteurs économiques. Au sein des priorités affichées pour 2024: le rétablissement des finances publiques.

Pour réduire le déficit public et l'endettement, l'État "doit donner l'exemple" avec une réduction forte des dépenses (5 milliards d'euros), tout comme les citoyens. Surtout ceux qui sont sanctionnés par l'administration ou la justice. Or, le manque à gagner est patent.

"Comment accepter que seul un tiers des amendes forfaitaires délictuelles fasse l’objet d’un paiement effectif? Les délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille lorsqu’ils ne paient par leurs amendes", a-t-il lancé.

Une question d'autorité et de justice

"Nous améliorerons en profondeur et dans les meilleurs délais le recouvrement des amendes. Nous réorganiserons la chaîne de traitement des amendes en favorisant le paiement des amendes le plus tôt possible et en fiabilisant les informations qui remontent à la DGFiP (direction générale des finances publiques, NDLR) pour qu’elle puisse sanctionner sans délais les défauts de paiement", explique le locataire de Bercy.

"C’est une question d’autorité, c’est une question de justice", assène Bruno Le Maire.

Dans le même esprit, le ministre de l'Économie promet la mise en œuvre du "Plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières présenté avant l’été par Gabriel Attal. Ces mesures seront intégrées aux différents textes financiers de l’automne lorsqu’elles nécessitent une traduction législative".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business