40% des résidences seniors trompent leurs pensionnaires, suspecte la Répression des fraudes

Après le scandale des Ehpad, celui des "résidences seniors"? Le Journal du Dimanche révèle les résultats d'une enquête menée pendant un an par la Répression des fraudes (DGCCRF) qui sera publiée ce lundi. Elle analyse les prestations et les tarifs de 256 de ces établissements.
Résultat, 40% de ces "résidences" sont suspectées de "tromperies" envers leurs pensionnaires. Les abus sont nombreux mais celui qui revient régulièrement est l'opacité entourant les services facturés.
71 avertissements et 32 injonctions
Souvent, ils ne correspondent pas à la réalité et à ce qui est annoncé sur les supports de communication. Comme par exemple des résidences présentées comme médicalisées alors qu'elles ne le sont pas, la présence de certains équipements... Or, il arrive que ces prestations soient bien facturées aux familles.
La Répression des fraudes a aussi relevé des clauses illicites ou abusives dans les contrats, des frais indus, des manquements dans l'information liée au crédit d'impôt pour les résidents locataires, des tarifs gonflés...
Pour autant, ces manquements communiqués aux établissements en question auraient donné lieu "dans une grande majorité" à des mises en conformité. Il faut dire que les sanctions maximales pour "tromperie" envers un particulier sont salées: 300.000 euros d'amende et deux ans de prison.
La DGCCRF a en effet transmis 71 avertissements, 32 injonctions de mise en conformité et un procès-verbal pénal.