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Fonction publique: les contours des "contrats de mission" se dessinent

Le ministère de l'Économie

Le ministère de l'Économie - Jacques Demarthon - AFP

Ces contrats seront mis en place dans les trois versants de la fonction publiques (État, territorial, hospitalier) et ne pourront excéder une durée de six ans.

Le gouvernement, qui souhaite instaurer des "contrats de mission" dans la fonction publique, envisage de les ouvrir à toutes les catégories de fonctionnaires et pour une durée maximale de six ans, selon plusieurs responsables syndicaux ce mercredi.

Ces contrats prendraient fin une fois les projets pour lesquels ils ont été conclus terminés, au terme d'un "délai de prévenance" d'au moins deux mois et avec la possibilité d'une compensation financière, selon un document de travail communiqué aux organisations syndicales lors d'une réunion avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Ces nouveaux contrats seraient mis en place dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial, hospitalier), pour les trois catégories d'agents (A, B ou C), et seraient ouverts tant à des fonctionnaires qu'à des contractuels. Les employeurs territoriaux "souhaitent la création de 'contrats de mission'", a réaffirmé mercredi Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT), à l'occasion d'une réunion distincte à Matignon.

Des missions encore floues

Mais "l'administration actuellement est dans l'incapacité de définir quelles sont les missions concernées", a déploré Denis Turbet-Delof (Solidaires, 6e syndicat représentatif). Elle reste dans "des grandes généralités", évoquant des projets d'"informatique", de "gestion immobilière", de "ressources humaines" ou de "communication".

"On veut définir très clairement les missions qui pourront être ouvertes" à ces contrats, a abondé auprès de l'AFP Luc Farré (Unsa, 4e), qui s'est dit "inquiet" de l'extension de cette possibilité "à des personnels de catégorie C et B", et défavorable à la durée de six ans, "beaucoup trop proche de la durée de mandat d'un élu, et en particulier d'un maire".

"Nous on n'est pas demandeurs", a rappelé pour la CFDT (2e) Mylène Jacquot. Ces contrats ne doivent pas venir "se substituer aux CDD existants", prévient-elle, réclamant également que, "comme dans le secteur privé", la possibilité d'y recourir "soit soumise à une négociation" avec les employeurs.

Cette réunion de travail était la troisième du chantier portant sur les contractuels, dans le cadre de la concertation pour "refonder le contrat social avec les agents publics" qui doit déboucher sur un projet de loi au premier semestre 2019. FO (3e) a boycotté cette rencontre, dénonçant dans un communiqué des "pseudo-concertations" et un gouvernement "qui ne joue pas le jeu en n'abattant pas ses cartes et ses véritables intentions".

P.L avec AFP