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Fiscalité : le grand flou du « Grand débat »

Arbitrages fiscaux en vue

Arbitrages fiscaux en vue - Bertrand GUAY / AFP

C'est la dernière ligne droite du « Grand débat ». Alors que les députés débattent ce mardi du volet fiscal et finances publiques, il y a encore beaucoup d'incertitudes autour des grandes thématiques fiscales.

Le discours reste ambigu. « On ne touche pas à la fiscalité du capital ! Elle a rendu la France plus attractive ! », dit-on à Matignon... Le gouvernement ne devrait d'ailleurs pas revenir sur le Prélèvement Forfaiture Unique à 30% sur les revenus financiers.

En revanche, sur l'Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI), rien n'est encore arbitré, précise-t-on dans l'entourage d'Edouard Philippe. Il y a deux semaines, Emmanuel Macron s'est dit prêt à conditionner l'IFI en fonction des investissements qu'auront réalisé (ou non) les bénéficiaires de la réforme de l'ISF.

Une évaluation des mesures visant à libérer la fiscalité du capital devrait être faite à l’automne prochain. C’est en s’appuyant sur ces résultats, qu’Emmanuel Macron décidera, avant la fin de l’année, s’il modifie les règles liées à cette réforme de l’ISF qui aura déchaîné les passions tout au long de ce « Grand débat ».

Vers une nouvelle tranche d’IR ?

Un grand flou règne, aussi, autour de l'impôt sur le revenu. « La pression fiscale doit baisser pour tout le monde ! », martèle Gérald Darmanin... Et pourtant, la piste de la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur les très hauts revenus - supérieure à 156 000 euros par an - n'a toujours pas été écartée.

Ce pourrait être l'une des réponses apportées à la demande de justice fiscale, qui s'est exprimée à travers le mouvement des « Gilets jaunes »: « Ne rien faire sur les hauts revenus, ce serait passer à côté de cette colère sociale », affirme le député LREM Aurélien Taché.

Une seule chose est sûre : à l'issue du « Grand débat », le niveau global de prélèvements obligatoires baissera. Mais, qui dit baisse globale ne veut pas dire qu'il n'y aura pas des baisses d'impôts pour certains et des hausses pour d'autres. « Tout est encore sur la table », nous dit-on à l'Elysée, et rien ne permet donc à ce stade d'être certain qu'il n'y aura pas de perdants à l'arrivée...

La majorité divisée 

Si beaucoup de sujets ne sont pas arbitrés à ce stade, c’est qu’ils suscitent de réels débats, au sein même de la majorité. La taxe d’habitation sera-t-elle bien supprimée pour tous les Français ? « Ce n’est pas complètement arbitré », reconnaît-on à Matignon.

La suppression est toujours programmée d’ici 2020 pour 80% des contribuables. Elle était aussi censée être élargie aux 20% restants, les plus aisés. Mais la crise des « Gilets jaunes» a changé la donne. Et certains dans la majorité ne veulent pas donner le sentiment de faire un cadeau aux Français les plus riches.

Quid de la fiscalité écologique 

Il y a également beaucoup d'incertitude autour de la taxe carbone : les hausses, qui ont été gelées en urgence fin décembre pour apaiser la colère sociale, vont-elles reprendre en 2020 ?

Il y a dans le gouvernement et la majorité un courant écologiste qui milite pour reprendre une trajectoire de hausse de la fiscalité écologique, plus douce et plus juste, que celle qui était programmée. Mais d’autres, comme Gérald Darmanin, estiment que ce n'est absolument pas possible. 

Le sujet est ultrasensible. Si Edouard Philippe comprend l’intérêt de cette taxe carbone, il garde aussi à l’esprit que la hausse de la fiscalité écologique a totalement éclipsé la séquence de baisse d’impôts pour les ménages, mise à l'oeuvre depuis un an (baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales salariales). Même si les résultats de ces baisses d'impôts se font sentir, avec une consommation qui résiste.

Le risque d’un choc sur la dépense publique

Un renoncement de la trajectoire carbone entraînerait un manque à gagner de 8 à 10 milliards d’euros pour les finances publiques d’ici à 2022. Alors que les dernières données budgétaires sont meilleures que prévues (baisse de la dépense en volume en 2018, dette stabilisée), il y a un vrai risque de choc sur les dépenses publiques si le gouvernement n’affiche pas des économies massives. Or, s'étonne un proche d'Edouard Philippe, « mis à part à Bercy, pas un seul ministre ne nous a proposé une mesure d'économie ».