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Fisc: on a perdu les plans

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La France se perd dans ses propres usines fiscales

C’est le chiffre le plus spectaculaire de la discussion budgétaire : 25 milliards d’euros ont été provisionnés par l’état pour faire face à d’éventuels contentieux fiscaux. 25 milliards, c’est le montant de l’impôt sur les sociétés, c’est le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur, c’est trois fois le budget du ministère de la justice, 8% des recettes nettes du budget général de l’état. C’est une somme considérable à la mesure du désarroi de la République face à ses propres impôts.

Car c’est bien, en partie, parce qu’elle s’est pris les pieds dans le tapis fiscal que la France doit à nouveau courir derrière les déficits. Un trou béant de 10 milliards d’Euros dans le budget 2018 parce qu’il a fallu rembourser aux grandes entreprises une taxe finalement censurée par le conseil constitutionnel. On est dans une telle situation qu’il a fallu compter sur la générosité des victimes qui ont accepté un remboursement en « deux fois sans frais », 5 milliards tout de suite, 5 milliards l’année d’après. Le traumatisme a donc amené cette provision record. Mais là encore, il faut savoir de quoi on parle : de telles provisions sont réservées normalement aux opérations militaires, il s’agit d’être sûr de pouvoir assurer la sécurité de la nation, est-ce à dire qu’on est en guerre contre nos propres impôts ? 

Zone industrielle fiscale

« La réalité c’est que la France a monté de telles usines à gaz fiscales, qu’on est maintenant devant une zone industrielle » lance l’économiste Jean Mac Daniel, et la discussion budgétaire nous apprend qu’on en a perdu les plans.

Les temps ont changé, fini l’époque où il suffisait pour le fisc d’exiger pour que le contribuable exécute. Le voilà rebelle, le contribuable. Deux députés, Véronique Louwagie (LR) et Romain Grau (LaREM) ont étudié le phénomène et constatent une explosion des procédures menées par des cabinets d’avocats parfaitement outillés pour aller porter le combat jusque devant les instances européennes. Ils suggèrent d’ailleurs la création d’un nouveau corps « d’avocats d’Etat » pour se battre à armes égales.

Regardons la semaine assez invraisemblable de la fiscalité écologique. On a mis en place une taxe carbone pour tenter de limiter les consommations de carburant fossile. Sa progression est inscrite dans une loi pluriannuelle. Mais à aucun moment on ne s’est dit qu’il faudrait tenir compte des prix du pétrole, or leur envolée récente rend le choc sur le prix du Diesel insupportable pour tous ceux qui font plusieurs dizaines de kilomètres par jour pour aller travailler. Mais plutôt que de baisser les taxes, on préfère créer une prime pour inciter les victimes à changer de voiture. Résultat ? Une usine à gaz de plus, dont on ne connait pas le prix. Si cette prime connaissait un grand succès, les dépenses aujourd’hui chiffrées autour des 700 millions€ pourraient s’envoler bien au-dessus du milliard.

Christine Lagarde en son temps parlait de « niches galopantes », des dispositifs fiscaux dont on perd le contrôle. En l’occurrence, elle parlait des crédits d’impôts pour la rénovation des bâtiments, les dépenses ont pris de telles proportions que l’Etat a dû en exclure les fenêtres. Vous réalisez : on veut améliorer le rendement énergétique des logements, et on laisse de côté les fenêtres, et on va encore prétendre qu’il peut y avoir de la logique dans ces outils fiscaux.

La CSG en sursis ?

Le meilleur reste à venir. La discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale commence à peine, et déjà des députés veulent segmenter la CSG, juste celle des retraités, pour commencer, instaurer différents taux, selon le niveau de revenu. Tiens donc, sur le modèle de l’impôt sur le revenu justement ? On nous assure à Bercy que le gouvernement va rejeter cette tentative, mais combien de temps cette digue tiendra-t-elle ? La CSG est le prototype du bel impôt, base large, proportionnelle aux revenus, ce qu’on appelle une « flat tax ». Trop beau pour durer : dans notre zone industrielle fiscale, on ne donne pas cher de la survie des carrés de verdure

Stéphane SOUMIER