66% de vos dons aux associations sont déduits de vos impôts: Bercy envisage de tailler dans cet avantage fiscal

Selon Le Parisien, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) avance plusieurs mesures permettant à l'État de réaliser des économies dans les dépenses publiques pour les associations.

Un rapport mené par deux services de Bercy suggère de diminuer les réductions fiscales accordées pour les dons aux associations, rapporte Le Parisien. En fin d'année passée, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) avaient été chargées par Michel Barnier, alors Premier ministre, d'élaborer des pistes d'économies de l'ordre de 1 à 3 milliards d'euros dans les dépenses publiques à destination des associations.

Dans leur rapport remis au nouveau gouvernement Bayrou, l'IGF et l'IGESR avancent plusieurs mesures envisageables, selon trois scénarios potentiels, du plus facile au plus difficile à mettre en œuvre, explique le quotidien francilien, qui a pu consulter le rapport remis au gouvernement. Une série de propositions s'intéresse, entre autres, aux réductions fiscales accordées pour les dons aux associations, et ces mesures rapporteraient un peu plus de 450 millions d'euros à l'État.

Les Experts : Budget, Bayrou évoque "un effort considérable" - 04/07

20:35

La réduction d'impôt s'élève aujourd'hui à 66% du montant du don pour les organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, dans la limite de 20% du revenu imposable. Le rapport propose de remplacer cette limite par un plafond de 2.000 euros. Il propose aussi de mettre fin au taux majoré de 75% pour les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté, comme le Secours catholique ou les Restos du cœur, pour le ramener au taux général de 66%.

Impôt sur la fortune immobilière

Ses auteurs estiment qu'une telle baisse "ne devrait pas se traduire par une baisse à due proportion des dons aux associations", même si cela "pourrait avoir un effet psychologique négatif et désinciter des contribuables à donner", selon Le Parisien. Par ailleurs, la fin du taux de 75% n'est pas privilégiée par ces mêmes auteurs, qui notent que les conséquences seraient concentrées "sur certaines associations dont les modèles économiques peuvent être fortement dépendants des dons".

Une autre mesure propose, elle, de réduire les réductions fiscales accordées aux ménages assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Alors qu'ils bénéficient aujourd'hui d'une réduction d'impôt à 75% du montant du don dans la limite de 50.000 euros, les auteurs du rapport préconisent de descendre ce taux à 50% et d'abaisser le plafond à 20.000 euros.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV