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Tiers payant: les médecins déterminés à se mettre hors la loi

Un  médecin manifeste le 13 novembre dernier contre le projet de loi de santé.

Un médecin manifeste le 13 novembre dernier contre le projet de loi de santé. - Boris Horvat - AFP

La colère des professionnels de santé contre la généralisation du tiers payant, qui devrait être adoptée cet après-midi par les députés, ne retombe pas. La fédération des médecins de France se dit prête à ne pas l'appliquer.

La fronde continue contre la généralisation du tiers payant, mesure phare du projet de loi de santé qui devrait être adoptée par les députés ce 1er décembre, et définitivement adopté par le Parlement avant la fin de l'année. "Si le tiers payant généralisé est adopté, on l'a dit, on l'a répété, nous ne l'appliquerons pas", s'exclame Jean-Paul Hamon, président de la FMF, la fédération des médecins de France, auprès de BFM Business. "On sera hors la loi, ce sera très bien. On nous pousse hors la loi et peut-être qu'un jour on sera hors convention," s'énerve le responsable. Le projet de loi porté par Marisol Touraine prévoit une généralisation progressive du dispositif, qui évite aux patients de faire l'avance des frais de santé.

À compter du 1er juillet 2016, les professionnels de santé en ville pourront dispenser d'avance de frais les patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée, femmes enceintes). Puis au 1er janvier 2017, le tiers payant pourra être appliqué sur la base du volontariat à tous les assurés. Et enfin, le 30 novembre 2017, le tiers payant sera un droit pour les assurés.

Des tracas administratifs et des retards de paiement

Dès son annonce, cette mesure a provoqué une levée de boucliers chez les professionnels de santé, qui ont multiplié les mouvements de grève ou les rassemblements pour montrer leur opposition. Si la loi prévoit un remboursement des frais avancés dans les 7 jours, les professionnels craignent des retards de paiement et surtout une lourdeur administrative.

Mais le syndicat des médecins dénonce surtout un manque de concertation avec le gouvernement. "On en a marre de cette ministre qui fait des annonces démagogiques, qui montre qu'elle ne connaît rien aux remboursements", assène Jean-Paul Hamon. Il ajoute: "Elle ne tient pas compte du mécontentement et de la colère des médecins et des professionnels de santé qui estiment que cette loi a été faite contre eux".

Et de rappeler sa mise en garde: "Si cette loi passe, nous ne l'appliquerons pas, si le tiers payant passe et si les décrets passent, nous ne l'appliquerons pas. Et donc nous serons hors la loi et nous verrons bien ce que Marisol Touraine aura récolté", conclut le président. La loi ne prévoit aucune sanction pour les médecins récalcitrants.