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Taxe d'habitation: les questions que soulève la promesse de Macron

La taxe d'habitation a pour défaut d'être une taxe injuste

La taxe d'habitation a pour défaut d'être une taxe injuste - Philippe Huguen - AFP

S'il gagne l'élection présidentielle, le leader d'En Marche! s'engage à ce que 4 foyers sur 5 ne paient plus cette contribution. Une décision qui n'est pas sans inquiéter, notamment les maires, tant elle suscite de questions encore sans réponse.

Emmanuel Macron a désormais levé le voile sur son programme économique. Le leader d'En Marche! a fait une promesse qui devrait plaire aux électeurs: une exonération totale de taxe d'habitation d'ici à 2019 pour 80% des ménages qui s'acquittent de cette contribution perçue par les communes et les syndicats de communes. Selon nos informations, un couple avec deux enfants sera exonéré dès lors que ses revenus ne dépassent pas 5.000 euros par mois.

L'ex-ministre de l'Économie a aussi assuré que la mesure ne coûterait rien aux collectivités locales, l'État compensant le manque à gagner pour les collectivités concernées. Mais un certain nombre de questions subsistent.

1/Les collectivités auront-elles encore des marges de manœuvre pour augmenter leur budget?

Emmanuel Macron a chiffré son geste fiscal à 10 milliards d'euros. Cette somme équivaut au montant que l'État reversera aux collectivités locales "lésées" par cette exonération massive. Mais cette compensation sera-t-elle fixe ou évoluera-t-elle selon le taux de taxe d'habitation que la commune (et/ou l'intercommunalité) reste libre d'augmenter ou de baisser?

Pour le moment, la règle est la suivante. Selon les travaux de la rapporteure du Budget Valérie Rabault, 4,1 millions de personnes sont actuellement exonérées de taxe d'habitation et l'État verse une compensation aux collectivités pour ces exonérations. Mais cette compensation se base sur un taux voté par les maires qui date de…1991! Comme le souligne ainsi un rapport du Sénat, les collectivités font donc face à une perte de recettes qui, après 25 ans, atteint un niveau conséquent. De fait, plus une commune augmente le taux de sa taxe d'habitation, plus la compensation versée par l'État baisse, en part relative. L'État ne compense en fait plus que les deux-tiers des exonérations de la taxe d'habitation (pour un montant de 1,5 milliard d'euros), selon le rapport de Valérie Rabault.

Emmanuel Macron va-t-il garder le système existant ou va-t-il au contraire accepter que l'État prenne en compte les hausses du taux décidées par les maires? La question reste ouverte. Dans le cas où il opterait pour le statu quo, les maires auraient alors des marges de manœuvre budgétaires pour le moins limitées. Leurs hausses (ou même les baisses) ne concerneraient plus que les 20% des ménages les plus aisés de leurs communes. Le risque est que les édiles, notamment les maires les plus à gauche, décident d'alourdir considérablement les taxes locales pour les contribuables les plus aisés, afin de compenser la réduction de l'assiette.

Interrogé par RMC, le premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) et maire PS d'Issoudun, André Laignel, a d'ailleurs rappelé à ce titre que la taxe d'habitation est un impôt "qui bouge en moyenne de 2 à 3% par an" et "est persuadé que dès la deuxième année, vous n'aurez plus aucune évolution des compensations de l'État". Il table même sur une baisse d'ici "2 ou 3 ans".

2/ Cette promesse est-elle conforme à la constitution?

L'article 72-2 de la Constitution, qui institue "la libre administration des collectivités locales" affirme que les collectivités doivent être financièrement autonomes et disposer de "recettes fiscales et de ressources propres". En leur retirant 80% de l'assiette de la taxe d'habitation, Emmanuel Macron ne prend-il pas le risque de contrevenir à ce principe? C'est ce que pense André Laignel. "C'est sans doute contradictoire avec le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales", considère-t-il.

"Cela se regarde", juge pour sa part Michel Klopfer, fondateur du cabinet de consulting éponyme et spécialisé dans le conseil aux finances locales. "Si effectivement il s'agit de supprimer l'essentiel des recettes de taxes d'habitation pour les remplacer par une dotation globale, la question peut se poser. Mais si, dans le même temps, l'État transfère de nouvelles ressources propres aux collectivités, comme cela avait été le cas lors de la suppression de la taxe d'habitation, cela ne devrait pas poser de problème", ajoute-t-il.

3/ Cette mesure ira-t-elle de pair avec une réforme du calcul de la taxe d'habitation?

Emmanuel Macron n'a pas évoqué ce point mais sa promesse ne l'amènera-t-elle pas, dans un second temps, à réformer le mode de calcul de la taxe d'habitation? Un mode pour le moins compliqué. La Cour des comptes, dans un rapport de 2009 jugeait le système "exagérément complexe, mal cerné, et d'une grande opacité".

Pour simplifier, le montant réclamé aux contribuables dépend du taux décidé par la ou les communes mais aussi de la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier. Problème: ces valeurs locatives cadastrales donnent lieu à des situations aberrantes. "La taxe d'habitation est un impôt injuste dans la mesure où les valeurs cadastrales n'ont pas été modifiées depuis 1970. Du coup, la taxe d'habitation est moins élevée dans des appartements haussmanniens que dans des HLM récents", explique ainsi Michel Fréchet, le président de l'association de consommateurs Confédération générale du logement.

En effet à l'époque, les appartements situés en centre-ville n'attiraient pas autant, certains (c'était notamment le cas dans le quartier du Marais à Paris) étaient même insalubres. Les HLM, en revanche, étaient des habitations dotées du nec plus ultra de l'époque en matière de confort.

L'idée d'actualiser ces valeurs cadastrales revient ainsi régulièrement comme un serpent de mer. "Mais à chaque fois, tous les ministres qui ont voulu changer cette donne ont remis l'idée au placard, car c'est une bombe à retardement", regrette Michel Fréchet. "La taxe d'habitation augmenterait alors fortement pour des ménages de la classe moyenne supérieure ou aisée. Et ces ménages savent très bien se défendre. Derrière chaque niche fiscale se cache un chien qui mord", fait-il valoir.

4/ Et qui sera exonéré de la redevance audiovisuelle?

Il faut savoir que les ménages exonérés de taxe d'habitation n'ont pas à payer la contribution audiovisuelle: 138 euros cette année. Est-ce que, du coup, 80% des ménages seront également exonérés de ce qu'on appelait autrefois la redevance audiovisuelle? Cela paraît très peu probable. D'une part, parce qu'Emmanuel Macron n'a pas évoqué cette possibilité et d'autre part parce qu'on le voit mal amputer de 80% la principale source de financement de France Télévisions, Radio France ou encore l'Ina.

Néanmoins la promesse du leader d'En Marche! nécessitera de découpler l'exonération de cette contribution de celle de la taxe d'habitation. Quitte à garder les exonérations actuelles qui concernent les plus de 60 ans, les veufs, les invalides, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, dont le revenu fiscal de référence (revenu qui figure en haut de votre feuille d'impôt) ne dépasse pas 10.697 euros par an pour une personne seule. Ces exonérations concernent également les étudiants vivant dans des logements gérés par le CROUS ainsi que les agents diplomatiques de nationalité étrangère.