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Secret bancaire: l'Allemagne rejette l'accord fiscal avec la Suisse

La chambre haute allemande a rejeté l'accord entre l'Allemagne et la Suisse sur la fraude fiscale.

La chambre haute allemande a rejeté l'accord entre l'Allemagne et la Suisse sur la fraude fiscale. - -

L'accord Rubik, qui prévoit de préserver le secret bancaire suisse en échange d'une taxe "à la source" des fraudeurs fiscaux, a été retoqué par la chambre haute allemande. La Suisse a déjà fait part de sa "déception".

L'accord tient son nom du fameux Rubik's Cube, car il permettrait de réconcilier deux facettes du problème. D'un côté, préserver le secret bancaire. D'un autre, restituer l'argent des fraudeurs à leur pays d'origine. Concrètement, la Suisse propose de taxer à la source l'argent détenu par des ressortissants étrangers, sans divulguer leur nom, pour ensuite restituer cette somme au pays d'origine. Le Royaume-Uni et l'Autriche ont déjà dit oui, l’Italie et la Grèce sont en négociations, et la Suisse espérait que l’Allemagne suivrait. La France, elle, ne veut pas en entendre parler. Elle considère, en effet, l’accord Rubik comme une forme d'amnistie fiscale, et veut pouvoir obtenir des noms afin de poursuivre les fraudeurs.

François d’Aubert, président du groupe d’évaluation des juridictions non coopératives du forum global de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’information, était l’invité de BFM Business ce vendredi 23 novembre. Son avis sur le sujet est bien tranché : "Les bases ne sont pas bonnes. Sur le plan des principes, acheter l'anonymat comme cela, c'est l'antithèse de ce qui devrait exister. On laisse au banques (suisses)le soin de décider le montant du chèque qu'elles vont devoir payer."

La Suisse ne perd pas espoir

Finalement, l’accord a été retoqué aujourd'hui par la Chambre haute du Parlement allemand (Bundesrat), contrôlée par l'opposition de gauche. Cette dernière l’a ainsi jugé trop clément envers les fraudeurs.

A l’annonce du résultat, les banquiers suisses ont fait part de leur "déception", alors que Berne indique sobrement prendre "acte" de la décision du Bundesrat. Tout en gardant espoir, restant "disposée à œuvrer conjointement avec l'Allemagne à l'aboutissement du processus de ratification", qui n'est pas encore terminé, étant donné qu'il y a la possibilité d'une commission de conciliation entre les deux chambres.

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