Retraites, médicaments... Ce que contient le Budget de la Sécu remanié par les députés et sénateurs

La Commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs s'est accordée mercredi sur le Budget 2025 de la Sécurité sociale qui sera soumis à l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis mercredi sur le budget 2025 de la Sécurité sociale, étape cruciale qui pourrait être balayée avec fracas en cas de censure la semaine prochaine, alors que le RN assume de garder un doigt sur la gâchette.

Ce texte consolidé, qui dégrade le déficit de la Sécu par rapport à l'objectif initial du gouvernement, doit être soumis lundi à l'Assemblée nationale, avec l'utilisation presque certaine du 49.3 par Michel Barnier. Tour d'horizon des principales mesures.

• Cotisations patronales

Soucieux de faire participer les entreprises à l'effort collectif de redressement des comptes, le gouvernement s'attaque à un dossier inflammable, celui des allègements de cotisations patronales. Considérant que ceux-ci se sont envolés ces dernières années, tutoyant les 80 milliards d'euros, il proposait initialement un effort de quatre milliards d'euros sur les employeurs.

Mais face aux critiques du camp macroniste, très opposé à la mesure comme le patronat, la contribution des entreprises a été nettement réduite, ramenée à 1,6 milliard d'euros par an en 2025 puis 2026, selon le dispositif finalement voté en Commission mixte paritaire (CMP). Cette ponction dans les exonérations épargne en revanche le régime "Lodéom", spécifique aux entreprises d'outremer.

Le projet soumet également les apprentis à deux contributions sociales (CSG et CRDS), et prévoit d'augmenter la fiscalité des "actions gratuites" distribuées par les employeurs à leurs salariés ou dirigeants, pour un rendement espéré d'environ 500 millions d'euros.

• Retraites

Le compromis trouvé entre Les Républicains et le gouvernement pour indexer les retraites sur la moitié de l'inflation dès le 1er janvier (+0,8%) - avec un complément au 1er juillet pour atteindre +1,6% pour les retraites sous les 1.500 euros brut - a été acté par les parlementaires.

L'impact de la mesure sur le pouvoir d'achat des retraités fait partie des lignes rouges fixées par Marine Le Pen, qui menace le gouvernement d'une censure et juge ce compromis "inadmissible".

Autre recul du gouvernement par rapport à sa copie initiale: l'étalement de trois à quatre ans de la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), une demande du Sénat.

Combien nos médicaments coûteront-ils avec la baisse du remboursement en 2025?

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• Le temps de travail

Vivement débattue au Sénat, une mesure visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour financer le secteur du handicap et du grand âge a été supprimée du texte final, après un accord trouvé entre députés et sénateurs LR pour renoncer à cette "contribution de solidarité".

• Soda, jeux, mais pas tabac

L'Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de "fiscalité comportementale", notamment autour d'un renforcement de la "taxe soda" (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson). Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs: il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu'à 35 centimes par litre pour les plus sucrés.

La hausse parallèle d'une taxe sur les "boissons édulcorées", votée contre l'avis du gouvernement, a néanmoins été décalée à 2026. Un relèvement des taxes sur les loteries, casinos et autres paris sportifs figure également dans le texte.

Les parlementaires de la commission mixte paritaire ont en revanche fait marche arrière sur deux dispositifs votés au Sénat: l'accélération de la hausse du prix du paquet de cigarettes ainsi qu'une taxe sur les "pouches", ces sachets de nicotine en gommes ou en billes à placer dans la bouche.

• Déremboursements et taxe "lapin"

Même si le dispositif ne figure pas dans le texte de loi noir sur blanc, l'intention du gouvernement de baisser les remboursements par la Sécu des consultations médicales et des médicaments de 5% - ce qui devrait se traduire par une hausse des mutuelles - continue de faire parler, notamment au RN, qui en fait un argument de censure.

Autre débat très concret pour les assurés: la "taxe lapin". Cher aux sénateurs et repris ces derniers mois par Gabriel Attal, le dispositif permettra aux médecins d'infliger une pénalité financière aux patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux. Ces derniers pourraient donc devoir donner une empreinte de carte bancaire au moment de la prise de rendez-vous, pour être prélevé... s'ils posent un lapin.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco