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Rémunérer les fonctionnaires au mérite: Darmanin ressort un serpent de mer

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé lundi sur BFMTV qu'il travaillait sur une nouvelle forme de rémunération des agents de la fonction publique, "fondée sur le mérite". L'idée, qui faisait partie du programme d'Emmanuel Macron, n'est pas totalement nouvelle.

Les fonctionnaires ont-ils besoin d’être stimulés dans leur travail? Le gouvernement semble le penser. Gérald Darmanin affirme "travailler à une nouvelle rémunération des agents publiques fondée sur le mérite". Le ministre de l’Action et des Comptes publics l'a affirmé lundi au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV. Des propos qui ne sont pas sans rappeler ceux d’Emmanuel Macron deux ans plus tôt. Alors ministre de l’Économie, il avait estimé qu’il fallait "accroître la part de mérite, la part d’évaluation, dans la rémunération de la fonction publique". Il en a, par la suite, fait une promesse de campagne.

Cette idée n’est en fait pas nouvelle. C'est même un serpent de mer. Le premier embryon de prime au mérite date de… 1946! Et depuis les années 2000, les choses se sont accélérées.

1 fonctionnaire d’État sur 5 perçoit une prime au mérite

Le second quinquennat de Jacques Chirac a vu plusieurs initiatives émerger en ce sens. Parmi les instigateurs, on retrouve le ministre de la Fonction publique de l'époque, Jean-Paul Delevoye -aujourd-hui macroniste (il a supervisé les investitures des candidats LREM aux législatives, NDLR)-, qui en 2003 avait lancé l'idée de rémunérer les agents publics au mérite en commençant par les hauts fonctionnaires.

La même année, une prime modulable a été instaurée dans la magistrature variant, entre autres, selon le nombre de dossiers traités. "Ceux qui travaillent plus doivent être récompensés par rapport à ceux qui travaillent moins", résumait, Dominique Perben, le ministre de la Justice du gouvernement Raffarin.

Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy voulait instaurer une "prime au mérite" dans la police. Arrivé à l'Élysée, il a appliqué ce principe à l'ensemble de la fonction publique d'État en 2008 avec la "prime de fonction et de résultats" (PFR). Celle-ci était composée d'une part fixe, liée aux caractéristiques du poste, et d'une part variable, liée à des objectifs. La PFR pouvait atteindre jusqu'à 67.200 euros par an pour les cadres supérieurs de la fonction publique (catégorie A) et jusqu'à 16.200 euros par an pour les cadres intermédiaires (catégorie B).

Décriée par la gauche, elle sera remplacée sous François Hollande en 2014 par une nouvelle prime visant à récompenser d’une part l’expertise et d’autre part le mérite, via le versement d’un "complément indemnitaire annuel" (CIA). La part de ce CIA est assez faible: entre 10% et 25% du montant total de la prime, selon Le Figaro, et plus de 320.000 agents bénéficient de ce régime indemnitaire, soit 20% des effectifs de la fonction publique de l'État.

Pour mémoire, dans la fonction public d’État, les primes et rémunérations annexes représentent 20% du salaire brut moyen, qui s’élève à 3209 euros par mois en 2015, d’après l’Insee. Cette part varie selon les postes. Les primes peuvent atteindre un tiers du salaire moyen des fonctionnaires de police et de prisons, contre seulement 11% chez les enseignants.

C’est quoi le mérite ?

Du côté de la fonction publique territoriale, les élus de la Ville d'Argenteuil (Val-d'Oise) ont voté en décembre l'instauration d'une prime d'assiduité, qui s'élève à 500 euros bruts par an. Cette rémunération est dégressive, au bout de quatre jours d'absence un agent en perd l'intégralité. La légalité de cette mesure pose question. Les syndicats et la sous-préfète d'Argenteuil ont demandé au maire de l'annuler. L'affaire pourrait se poursuivre devant le tribunal administratif, selon Le Parisien.

Autre exemple, la mairie de Suresnes (Hauts-de-Seine) verse depuis 2016 une prime annuelle à ses agents, fixée après la tenue d’un entretien d’une heure. Leur travail est évalué selon environ 40 critères, négociés avec les syndicats. Ce procédé aurait permis à cette collectivité d’économiser cinq à six postes.

Définir les critères du mérite avec les syndicats, l’État devra s’y atteler. Gérald Darmanin l’a évoqué lundi. "Cela va nous prendre un petit peu de temps. Est-ce que c'est le présentéisme? Est-ce que l'indicateur de performance? Est-ce que les citoyens peuvent juger l'efficacité de leur service public?". Une chose est sûre, "le service public n'est pas l'intérêt privé", a-t-il tenu à préciser tout comme Emmanuel Macron, il y a plus de deux ans, qui soulignait: "la performance quand on est fonctionnaire elle ne se mesure pas forcément comme dans l’entreprise".

J.-C.C.