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Réforme des APL: les étudiants épargnés

La réforme des APL devrait épargner les étudiants

La réforme des APL devrait épargner les étudiants - Pascal Pavani - AFP

Selon les informations de BFM Business, le gouvernement a préféré maintenir le système actuel pour les étudiants. Pour les autres bénéficiaires, en revanche, il reprendra certaines idées issues du rapport Pupponi.

C'est un des points qui a été tranché en ce jour de cadrage budgétaire. Le projet de loi de Finances pour 2016 qui prévoit des économies pour financer notamment la baisse d'impôt promise par François Hollande ne touchera pas, selon nos informations, aux APL des étudiants.

La réforme des aides personnalisées au logement verra certes le jour, mais dans une version édulcorée. L'idée était d'interdire aux étudiants bénéficiaires des APL de continuer à être rattaché au foyer fiscal de leurs parents.

Sauf que cette mesure équivaudrait à une hausse d'impôt pure et simple pour les parents. Or le gouvernement a promis de ne plus alourdir la fiscalité des ménages. Impossible à mettre en place politiquement.

Deux mesures pour les autres bénéficiaires

Le gouvernement va quand même aménager les APL en se basant sur le rapport du député François Pupponi remis au printemps dernier. Sauf en ce qui concerne les étudiants, qui seront donc épargnés par cette réforme.

Deux éléments principaux devraient être conservés. Tout d'abord la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires, c'est-à-dire notamment le patrimoine financier et immobilier. Le rapport Pupponi explique que 10% des allocataires ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros. L'autre élément clé est la mise en place d'un plafond. Concrètement, si le loyer par mètre carré dépasse un certain montant, le locataire ne pourra plus bénéficier des APL. L'idée derrière cette mesure est de lutter contre l'effet pervers de ces aides qui peuvent conduire à une inflation des prix des loyers.

Compter sur les députés?

Au-delà de la réforme du gouvernement, les lignes pourraient bien bouger à l'Assemblée. C'est d'ailleurs, nous dit-on, tout le jeu du gouvernement. Pas question de prendre des décisions trop radicales sur un sujet aussi délicat. Du coup l'exécutif laisse la main aux députés de la majorité. Charge à eux d'enrichir le texte.

Mais là encore, il sera difficile de toucher aux étudiants. L'idée est plutôt de poser les bases d'une réforme beaucoup plus large et pour le coup assez lourde. Les APL ne seraient plus une simple aide au logement mais une aide sociale. Avec à la clef une fusion des APL du RSA et de la prime pour l'emploi. Deux dispositifs qui doivent d'ailleurs eux-même ne plus faire qu'un dès l'an prochain.

Marie Coeurderoy, édité par J.M.