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Quelles sont les amendes qui rapportent le plus à l’État?

Les amendes sont divisées en quatre catégories.

Les amendes sont divisées en quatre catégories. - Damien Meyer - AFP

Au total, un peu plus de 4 milliards d’euros d’amendes ont été encaissées en 2016. Mais certaines catégories s’avèrent plus lucratives.

Véritable source d’agacement pour celles et ceux qui les reçoivent, les amendes ne constituent toutefois qu’une très faible part des revenus de l’État (0,7%, soit 4,3 milliards d’euros environ en 2016). Une goutte d’eau au regard des recettes issues de l’impôt sur le revenu (73,2 milliards d’euros) ou de la TVA (145,2 milliards).

Les amendes sont divisées en plusieurs catégories par les services de la direction du budget. Il y a d’une part, les "amendes perçues par la voie du contrôle sanction-automatisé" (les radars, pour résumer). L’an passé, 2,44 milliards d’euros ont été récoltés par ce biais. Un chiffre en augmentation constante depuis 2010: cette année-là, ce type d’amendes n’avait rapporté qu’un peu plus d’un milliard d’euros.

Les "amendes et confiscations" plutôt stables

D’autre part, les "amendes et condamnations pécuniaires", soit celles qui ne sont pas constatées par un dispositif de contrôle automatisé. Elles regroupent essentiellement les autres amendes liées au non respect du code de la route (hormis le stationnement payant, depuis le 1er janvier), les amendes pour infraction à la réglementation des transports publics (SNCF, RATP, etc.), et les amendes prononcées par les tribunaux. Leur montant global s’est élevé à 1,3 milliard d’euros en 2016. Là aussi, la tendance est à la hausse depuis plusieurs années, même si celle-ci est moins significative.

Les "sanctions pécuniaires prononcées par les autorités administratives indépendantes" (autorité de la concurrence, CSA, Cnil, Arcep, Autorité des marchés financiers) participent également à renflouer les finances publiques. Mais leur montant varie fortement d’une année sur l’autre: elles représentaient 373 millions d’euros en 2016, contre 1,7 milliard en 2015.

Enfin, les "amendes et confiscations" des douanes constituent une catégorie à part. En 2016, elles ont rapporté 294 millions d’euros, un montant à peu près similaire aux années précédentes.

Ces chiffres proviennent du Compte général de l'État 2016, publié par le ministère de l'Action et des comptes publics et la Direction du Budget. D'autres sources, dont la loi de Finances pour 2017, évoquent un des chiffres sensiblement différents, notamment en ce qui concerne les radars, qui n'auraient rapporté qu'environ un milliard d'euros en 2016.

Contacté, le ministère n'a pas été en mesure d'expliquer cette différence. Du côté de la Cour des comptes, on évoque l'hypothèse d'un traitement comptable particulier, car "le compte général de l’État est établi en droits constatés tandis que le budget de l’État et les comptes d’affectation spéciale fonctionnent en solde de caisse". En d'autres termes, les montants indiqués sont ceux que l'État aurait du encaisser, pas ses recettes effectives.

Yann Duvert avec Emeline Gaube