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Pourquoi les douaniers laissent passer les trafiquants

La Douane emploie près de 17.000 fonctionnaires

La Douane emploie près de 17.000 fonctionnaires - Pierre Andrieu-AFP

La Cour des comptes vient de remettre aux députés un document sévère sur les dysfonctionnements de la Douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics. En cause : une organisation dépassée et des pesanteurs syndicales.

A Roissy, entre minuit et 5 heures du matin, cinq douaniers sont de permanence au terminal E et sept au terminal F alors qu'il n'y a pratiquement pas de vols commerciaux la nuit. Cette présence "réduit le nombre d'agents disponibles la journée" lorsqu'il y a beaucoup de trafic. "Cette situation est figée depuis deux décennies en raison de la résistance des agents concernés".

Voilà ce que l'on peut lire dans un document remis par la Cour des comptes au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Ce dernier a en effet engagé un audit du fonctionnement de la Douane. Et les conclusions de la Cour des comptes ne vont pas décevoir les députés. 

Réseau antérieur au Marché unique

"L'adaptation de la Douane est lente, trop lente", a lancé Didier Migaud, le premier président de la Cour, en remettant son rapport la semaine dernière.

Des exemples ? Malgré quelques aménagements, l'implantation du réseau de la Douane est "héritée de l'époque précédant le Marché unique et la fin des contrôles aux frontières", constate la Cour. En 2013, 90 des 214 brigades de la Douane comptaient moins de 19 agents. Ainsi à Gap, les deux douaniers présents consacrent 90% de leur temps à la gestion des débitants de tabacs, lit-on dans le rapport.

"Ces petites unités sont sans efficacité dans la lutte contre les fraudes et les trafics (...) Elles réalisent peu de contrôles ciblés des véhicules légers", déplore la Cour. Mais comme pour les sous-préfectures ou les tribunaux de commerce, les élus locaux défendent jalousement "leurs" douaniers...

Les douaniers n'ont pas la clé...

A leur décharge, les douaniers n'ont pas toujours les mêmes facilités que les policiers ou les gendarmes pour effectuer leurs contrôles. "Les unités de la Douanes ne disposent pas systématiquement de clefs d'accès aux portails d'autoroutes. Quant elles n'en ont pas, elles doivent emprunter les itinéraires classiques d'entrées et de sorties, ce qui rallonge leur parcours et compromet l'efficacité de leur intervention", rapporte la Cour. 

Les moyens de la Douane laissent parfois à désirer. Ainsi, ses vedettes de surveillance maritime ont jusqu'à 31 ans d'âge. La disponibilité des matériels n'était que de...52 jours en 2013 (et 25 aux Antilles). Ce qui oblige parfois la Douane à demander l'aide de la Marine nationale. Mais le statut social des marins-douaniers explique aussi la faible productivité: pour une heure en mer, 40 minutes seulement sont considérées comme travaillées, ce qui permet aux fonctionnaires d'accumuler des heures de repos. Côté ciel, ce n'est pas mieux. "La localisation en temps réel des unités reste impossible et les communications embarquées aléatoires", note la Cour. 

La Douane n'a pas beaucoup plus de chance avec ses 4 scanners mobiles destinés à contrôler les camions et les conteneurs. Deux d'entre eux ont été indisponibles un tiers du temps en 2013, et ils sont désormais installés à demeure dans les ports du Havre et de Marseille "pour faire face à l'obsolescence des scanners fixes", constate la Cour. 

Parfois, les douaniers rencontrent des difficultés inattendues dans leur travail de contrôle. Tel est le cas dans le port de Marseille "où il arrive que les dockers refusent de déplacer des conteneurs que les douaniers veulent inspecter" !

Quelles sont les priorités de la Douane ? 

Plus fondamentalement, la Cour des comptes s'interroge sur les priorités de la Douane. Celle-ci privilégie traditionnellement trois type de trafics: stupéfiants, tabacs et contrefaçons. "Ces trois objets sont aussi ceux qui se prêtent à des saisies et par là même à un affichage valorisant des résultats pour la Douane et ses autorités de tutelle", ironise la Cour. 

Cette dernière souhaiterait que des domaines comme la lutte contre la fraude à la TVA ou encore l'e-commerce soient désormais élevés au rang de véritable priorité. 

La Douane en 3 chiffres

> 16.900 agents (-14% en 10 ans)

> 1,6 milliard d'euros de budget de fonctionnement annuel

> 323 millions d'euros de droits réclamés par an dont 155 millions de TVA

Source : Cour des comptes

Patrick Coquidé